La nouvelle donne de la formation médicale continue

Le financement du futur dispositif reste une énigme

Publié le 01/11/2005

Article réservé aux abonnés

1276187305F_Img226068.jpg

QUI rEglera la « douloureuse » de la formation médicale continue (FMC) obligatoire ? Maintes fois posée, la question revient au cœur des débats.
Le ministre de la Santé a annoncé que le dispositif de FMC devait être prêt avant la fin de l'année (« le Quotidien » du 14 octobre). Pour autant, personne n'est aujourd'hui en mesure de dire combien il coûtera. Le ministère de la Santé a donné pour mission à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) d'étudier le statut des conseils nationaux de formation médicale continue (Cnfmc). Elle doit également faire, avant la fin de l'année, des recommandations sur le financement de la FMC.
Le sujet pose principalement problème pour les médecins libéraux (voir encadré). Dans le rapport qu'il a remis au ministère de la Santé il y a un an, le Cnfmc des libéraux estime que le budget global nécessaire à la formation des 115 000 médecins libéraux s'élève à 345 millions d'euros par an. Une somme beaucoup plus importante que celles actuellement disponibles avec les fonds publics. L'organisme gestionnaire conventionnel (OGC) a consacré 69 millions à la formation professionnelle pour l'année 2005. Le budget annuel du fonds d'assurance formation de la profession médicales (FAF-PM) est d'environ 5 millions d'euros et la Direction générale de la Santé (DGS) n'a participé qu'à hauteur de 0,4 million à quelques actions de FMC. « Les seules sources publiques ne seront pas suffisantes, indique le Dr Bernard Ortolan, président du Cnfmc des médecins libéraux . On peut imaginer que les médecins participeront davantage à leur formation médicale. Que ce soit sur leurs fonds propres, comme ils le font déjà grandement, mais aussi par le biais d'une augmentation de leur cotisation obligatoire pour la formation collectée par le FAF-PM (environ 45 euros par praticien et par an). »
Le Dr Philippe Bonet, président de l'Union nationale des associations de formation médicale continue (Unaformec) et vice-président du Cnfmc des libéraux, défend le principe d'un chèque-formation individuel dont une partie serait financée par des fonds publics ou par des industries privées sur des thématiques précises. Lui aussi est formel : « Le médecin devra forcément mettre la main à la poche. » A en croire les déclarations d'impôts, le financement personnel des médecins pour la formation s'élèverait à 60 millions d'euros.

Le compte n'est pas bon.
Au sein du conseil des libéraux, une commission a été chargée de plancher sur le financement de la formation médicale. Dans ses conclusions, elle évoque la possibilité pour les assureurs complémentaires et les mutuelles de subventionner des programmes nationaux de formation, notamment dans le domaine de la prévention et de la réduction des risques. Elle envisage également la contribution de l'industrie pharmaceutique pour des congrès, à certaines conditions. « Il n'y a pas de raison de jeter l'anathème sur telle ou telle source de financement dès lors qu'elle répond aux exigences de transparence », explique le Dr Ortolan. L'industrie a ainsi interdiction formelle de faire la publicité d'un produit dans la salle où se tient une formation. Dans son rapport, le Cnfmc entrevoit le financement de programmes nationaux ou régionaux sur des thèmes fléchés élaborés et mis en œuvre par un organisme agréé.
Mais l'industrie pharmaceutique n'est pas forcément et toujours prête à apporter sa pierre à un édifice sur lequel ne flotterait pas son étendard. « En France, le cadre juridique est beaucoup trop strict, confie un industriel américain . On nous demande de ne pas confondre la promotion avec la formation. Dans le cadre du nouveau dispositif de FMC, il nous sera beaucoup plus compliqué de faire passer des messages. Nous réfléchissons donc à une nouvelle stratégie qui nous permettra d'assurer néanmoins la visibilité de notre enseigne. » Selon ce dernier, l'industrie du médicament « misera petit au début » dans ce nouveau dispositif. En 2003, l'investissement des industriels dans la formation médicale (congrès) a représenté 1,1 % de leur chiffre d'affaires - contre 9,2 % pour la visite médicale - selon les informations des entreprises du médicament (Leem). Le responsable exprime d'ailleurs ses doutes quant à l'efficacité d'un système que l'on rêverait trop vertueux. « Les médecins, du moins certains d'entre eux, voudront toujours qu'on leur paie un repas ou un voyage », déclare-t-il.

Des pistes pour les médecins hospitaliers et salariés

S'il semble moins crucial, le financement de la formation médicale continue des médecins hospitaliers et salariés n'est pas complètement assuré. Chez les hospitaliers, les textes prévoient qu'un pourcentage soit prélevé sur la masse salariale nette des praticiens hospitaliers. Il est actuellement de 0,50 % pour les CHU et de 0,75 % pour les centres hospitaliers généraux. Dans son rapport rendu au ministre de la Santé en janvier, le Cnfmc des hospitaliers réclame que ce taux puisse atteindre 2,1 % - part réservée à la formation pour les personnels non médicaux des hôpitaux. Le Dr Alain Beaupin, président du Cnfmc des médecins salariés, évoque pour sa part « la perspective de crédits d'impôt si les cotisations payées par l'employeur ne suffisent pas à couvrir les frais de formation des médecins salariés ».

> CHRISTOPHE GATTUSO