Il est plutôt confiant. La réquisition qui le concerne devrait, cette fois, encore, se voir opposer l’exception d’illégalité. Mais le Dr Xavier Tarpin en a bien conscience, ces passages devant les tribunaux pour refus de réquisition, cela en deviendrait presque une habitude. « Les deux premières se sont déroulées devant le tribunal administratif », se souvient le généraliste de Rhône-Alpes. Le préfet n’a pas eu gain de cause. Pour les deux autres qui le concernent cette fois-ci, à savoir, une réquisition préfectorale les 1ers janvier 2008 et 2009, l’audience se déroulait au tribunal correctionnel en cet après-midi du mardi 9 juin. L’argumentaire de l’avocat du praticien ne dévie pas d’un iota. « D’une part, la liste des médecins de garde du secteur n’étant pas nécessairement à jour, il appartient au préfet de prouver que le Dr Tarpin était le seul médecin disponible à ces dates. Et d’autre part, cette liste ne concerne que des médecins généralistes. Pourquoi seraient-ils les seuls à faire l’objet de réquisition ? ».
« Au-delà de mon cas personnel, renchérit le Dr Tarpin, c’est la question du cadrage juridique de la permanence des soins qui est posée. Mission de service public ? D’accord, mais qui assure alors la couverture du praticien en termes d’assurance en cas de problème ? Idem en matière de repos de sécurité, pourquoi les généralistes n’y auraient-ils pas droit » ? « Cela fait sept ans que nous interpellons les pouvoirs publics, le ministère comme les parlementaires, et nous n’avons toujours pas de réponse sur ces sujets », développe le Dr Guillemette Reveyron, présidente de l’association Repos. (Respect et égalité des professionnels dans l'organisation des soins). Cette généraliste de l’Ain rappelle ainsi que le décret de 2003 établit qu'un médecin doit être volontaire pour assurer une garde.
« Le problème, analyse le Dr Tarpin, c’est que même avec la reconnaissance de l’illégalité des premières réquisitions dont j’ai fait l’objet, la procédure ne va pas suffisamment loin. Elle s’arrête avant la cour d’appel, ou la cour de cassation. Du coup il est difficile d’obtenir la constitution d’une jurisprudence ». Comme cela a aussi été le cas à Digne, à la fin de l’année dernière, dans un conflit pour défaut de réquisition qui opposait la préfète du département à un généraliste des Alpes de Haute-Provence. Quant au Dr Tarpin, il devra patienter jusqu’à la fin du mois pour être fixé sur son sort. La date du référé a été fixé au 30 juin prochain. Peut-être l’occasion pour ?l est plutôt confiant. La réquisition qui le concerne devrait, cette fois, encore, se voir opposer l’exception d’illégalité. Mais le Dr Xavier Tarpin (photo) en a bien conscience, ces passages devant les tribunaux pour refus de réquisition, cela en deviendrait presque une habitude. « Les deux premières se sont déroulées devant le tribunal administratif », se souvient le généraliste de Rhône-Alpes. Le préfet n’a pas eu gain de cause. Pour les deux autres qui le concernent cette fois-ci, à savoir, une réquisition préfectorale les 1ers janvier 2008 et 2009, l’audience se déroulait au tribunal correctionnel en cet après-midi du mardi 9 juin. L’argumentaire de l’avocat du praticien ne dévie pas d’un iota. « D’une part, la liste des médecins de garde du secteur n’étant pas nécessairement à jour, il appartient au préfet de prouver que le Dr Tarpin était le seul médecin disponible à ces dates. Et d’autre part, cette liste ne concerne que des médecins généralistes. Pourquoi
seraient-ils les seuls à faire l’objet de réquisition ? ».
Des questions en suspens
« Au-delà de mon cas personnel, renchérit le Dr Tarpin, c’est la question du cadrage juridique de la permanence des soins qui est posée. Mission de service public ? D’accord, mais qui assure alors la couverture du praticien en termes d’assurance en cas de problème ? Idem en matière de repos
de sécurité, pourquoi les généralistes n’y auraient-ils pas droit » ? « Cela fait sept ans que nous interpellons les pouvoirs publics, le ministère comme les parlementaires, et nous n’avons toujours pas de réponse sur ces sujets », développe le Dr Guillemette Reveyron, présidente de l’association Repos. (Respect et égalité des professionnels dans l'organisation des soins). Cette généraliste de l’Ain rappelle ainsi que le décret de 2003 établit qu'un médecin doit être volontaire pour assurer une garde.
Quelle juridiction ?
« Le problème, analyse le Dr Tarpin, c’est que même avec la reconnaissance de l’illégalité des premières
réquisitions dont j’ai fait l’objet, la procédure ne va pas suffisamment loin. Elle s’arrête avant la cour d’appel, ou la Cour de cassation. Du coup, il est difficile d’obtenir la constitution d’une jurisprudence ». Comme cela a aussi été le cas à Digne, à la fin de l’année dernière, dans un conflit pour défaut de réquisition qui opposait la préfète du département à un généraliste des Alpes de Haute-Provence. Quant au Dr Tarpin, il devra patienter jusqu’à la fin du mois pour être fixé sur son sort. La date du référé a été arrêté au 30 juin prochain. Peut-être l’occasion pour le praticien, si l’axe de sa plaidoirie n’est pas retenu, de passer au degré de juridiction supérieur…
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature