Le Dr Maffioli (CSMF) : non au financement des 35 heures par l'assurance-maladie

La 7e université d'été de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) s'est tenue pendant le week-end à Ramatuelle (Var), juste après la présentation par Elisabeth Guigou de l'avant projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Les propos tenus par la ministre devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale n'ont pas été de nature à mettre du baume au cœur des médecins libéraux. Le financement de la réduction du temps de travail, grâce à une ponction de fonds de l'assurance-maladie, la limitation de l'objectif des dépenses maladie à un taux en décalage total avec les projections économiques, enfin l'absence de décision concernant le système de régulation des dépenses de la médecine de ville, sont autant de points qui accentuent la lassitude et la colère du Dr Claude Maffioli, président de la CSMF.

Le gouvernement a tout dans les mains, et ce en permanence. Mme Guigou aussi bien que Mme Aubry ont toujours pu faire entrer dans les PLFSS les modifications qu'elles souhaitaient. En 1999, Mme Aubry l'a fait pour les lettres flottantes. Je crois surtout que le gouvernement sait ce qu'il veut faire aujourd'hui, et surtout ce qu'il ne veut pas faire. Pour notre part, nous avons fait déposer tous les ans les amendements nécessaires pour que le système actuel de sanctions collectives contre les médecins soit abandonné. Les responsables politiques ont entre les mains les textes législatifs adaptés.
Je ne comprends pas que Mme Guigou puisse prétendre qu'il n'existe pas aujourd'hui de consensus sur la nécessité de supprimer le système de régulation comptable. Il faut donc retirer le bouclage comptable de la loi. La seule alternative, tout le monde la connaît, c'est la maîtrise médicalisée. Tout cela est donc d'une simplicité dérisoire. Je crains en fait qu'il n'y ait pas aujourd'hui de volonté politique en ce sens.

Je trouve inadmissible que le gouvernement satisfasse un besoin idéologique, qui est la mise en place des 35 heures sans réflexion sur la budgétisation. Je n'ai rien contre le réduction du temps de travail, ce que je ne comprends pas, c'est comment on se lance dans une telle réforme sans avoir prévu le budget correspondant. Maintenant, il faut trouver cet argent. On veut le prendre au niveau de la Sécurité sociale. Je sais parfaitement que demain, quand cela ira mal, le gouvernement oubliera qu'il est venu pomper des milliards à la Sécu et se tournera vers nous, les professionnels de santé en nous disant : « Vous prescrivez trop, les Français consomment trop de médicaments à cause de vous. » Ça, je le refuse.

Depuis qu'on a ce système d'ONDAM (objectif national des dépenses d'assurance-maladie), chaque année, je pose la question à tous les parlementaires qui le votent, car n'oublions pas que le gouvernement ne fait que proposer : est-ce que cela correspond aux besoins de la population ? Je n'ai pas la réponse. Je suis à ce jour incapable de m'exprimer sur ce chiffre ou sur les précédents, car la position du gouvernement relève d'une logique budgétaire. Les calculs ne sont pas basés sur les besoins mais sur un équilibre budgétaire à atteindre. Il est donc logique que cela ne fonctionne pas. Aujourd'hui, on en est à 3,8 %, demain on en sera à - 2 % : c'est le système anglais. Si nous nous orientons dans cette voie, nous en subirons tous les effets secondaires, dont on connaît le caractère néfaste. Nous allons tout droit vers un rationnement des soins.