Le Dr Khalfaoui en cassation

Publié le 10/02/2003

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L'assemblée plénière de la Cour de cassation se prononcera le 14 février sur le pourvoi en cassation du Dr Faouzi Khalfaoui condamné en 1995, pour agression sexuelle, à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis, et qui a obtenu de la Cour européenne des droits de l'homme une sanction de la France en 1999 pour n'avoir pas examiné sa requête.
Lors de l'audience, Me Didier Bouthors a soutenu que les éléments constitutifs du délit d'agression sexuelle n'étaient pas tous réunis et que la décision de justice devait donc être cassée, ce qui n'est pas l'avis de l'avocat général Robert Finielz.
Le Dr Faouzi Khalfaoui, 41 ans, a effectué 7 mois de détention provisoire avant d'être jugé en première instance. Il a été condamné sur la base des accusations d'une patiente de 72 ans qui affirmait avoir « ressenti des sensations sexuelles » pendant un toucher pelvien. Le praticien, alors interne à l'hôpital de Montbéliard (juin 1993), avait reconnu les faits en garde en vue avant de se rétracter. Il a expliqué que la « sensation » d'un liquide chaud décrite par la patiente venait de la vaseline utilisée pour l'examen médical. Le Dr Khalfaoui, qui a la double nationalité marocaine et algérienne, vit maintenant à Tunis.

Le Quotidien du Mdecin