C’est officiel : le bureau du Conseil national, réuni mercredi sous la présidence du Dr Michel Legmann, a décidé de demander au Conseil national, convoqué en session plénière le 14 septembre, de porter plainte contre le Dr Nicolas Bonnemaison devant la juridiction disciplinaire de première instance.
« Ce médecin a déclaré publiquement avoir agi seul et hors de toute collégialité et avoir délibérément et volontairement procédé à l’injection de produits létaux, afin de mettre fin aux jours de plusieurs personnes âgées admises en service d’accueil des urgences à l’hôpital de Bayonne. Par ailleurs, les conditions d’accompagnement des personnes en fin de vie et de leur entourage n’ont pas été mises en œuvre », explique l’Ordre dans un communiqué. Les membres du bureau ont estimé que les dispositions de la loi Leonetti du 22 avril 2005 ainsi que les articles 37 et 38 du code de déontologie médicale n’avaient pas été respectés. La délocalisation devant une autre chambre que celle d’Aquitaine sera également demandée.
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