Le DPC devient réalité

Les décrets relatifs au développement professionnel continu (DPC) sont parus au « Journal officiel ». Cette nouvelle obligation annuelle, initiée en 2009 par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), concernera les médecins mais aussi les professionnels de santé paramédicaux, les chirurgiens dentistes, les pharmaciens et les sages-femmes.

« Le DPC comporte l’analyse par les médecins de leurs pratiques professionnelles ainsi que l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou de compétences », indique le décret. Qu’ils soient libéraux, hospitaliers ou salariés, tous les médecins devront satisfaire à l’obligation de DPC.

Les textes précisent que les praticiens devront participer à un programme de développement professionnel continu collectif annuel ou pluriannuel conforme aux orientations nationales arrêtées par le ministère de la Santé au sein d’un organisme enregistré. La Haute autorité de santé (HAS) sera tenue de valider les méthodes de DPC après avis de la commission scientifique indépendante (CSI). Un médecin pourra également remplir son obligation s’il obtient au cours de l’année civile un diplôme universitaire (DU) reconnu par la CSI.

Un organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) assurera le financement de cette nouvelle obligation pour les médecins libéraux et ceux qui exercent en centres de santé conventionnés dans la limité de forfaits individuels dont le montant n’est pas révélé. Les praticiens hospitaliers continueront de disposer de la participation des CHU (à hauteur de 0,50 % minimum de leur rémunération) ou de leur établissement de santé (0,75 %).

Les médecins qui auront réalisé leur action de DPC recevront une attestation par l’association qui l’aura encadrée. Cette attestation sera également transmise au Conseil départemental de l’Ordre des médecins dont le praticien relève. L’Ordre veillera « au moins une fois tous les cinq ans » au respect du DPC par le médecin.

Si le médecin n’a pas satisfait à cette obligation, le Conseil de l’Ordre lui proposera la mise en place d’un plan annuel personnalisé. Si le praticien persiste à refuser ce plan, il pourra être considéré « en situation d’insuffisance professionnelle ».

Xavier Bertrand et Nora Berra se sont félicités de l’aboutissement de cette réforme, qui prend en compte les recommandations des Assises du Médicament, et garantit pour les patients et les professionnels de santé « une formation indépendante, de haut niveau scientifique et de qualité ».