Les députés examinent en commission jusqu'à mercredi soir le projet sur la révision des lois de bioéthique qui doit entrer en discussion en séance plénière le 8 février. Ainsi ont-ils décidé à la quasi-unanimité de maintenir l'anonymat du don de gamètes (sperme ou ovocytes). Un seul député, l'UMP Marc Le Fur, a voté pour le projet gouvernemental, préparé par la ministre de la Santé précédente, Roselyne Bachelot, qui demandait la levée de l'anonymat. Jean Leonetti (UMP), rapporteur de la commission spéciale sur la bioéthique, a souligné que «l'anonymat et la gratuité doivent rester à la base du don». Et Xavier Bertrand s’est aussi prononcé dans le même sens mardi. Les députés se sont donc rangés aux positions défendues par les Cecos, les banques du sperme, qui craignent une chute brutale des dons en cas de levée de l'anonymat.
Les députés ont par ailleurs décidé d'introduire dans le projet sur la bioéthique le principe général de non discrimination en raison d'un don d'organe. Ainsi plusieurs amendements visænt à garantir qu'aucune restriction au niveau des assurances et des banques ne pourra être mise en place à l'encontre d'un donneur d'organe. Concrètement, le critère du don d'organe ne devra pas entrer dans les questionnaires de santé des assureurs ou des banquiers lors d'une demande de prêt.
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