Désormais on ne parle plus de « démarrage » du DMP, mais beaucoup plus modestement de « l’amorçage ». Une marche importante a néanmoins été franchie mercredi après-midi, puisque l’ASIP santé a ouvert le site internet du DMP auquel tous les professionnels de santé ont désormais accès à l’aide de leur CPS et peuvent ouvrir un dossier médical pour leurs patients qui le souhaitent. Les toutes premières versions nationales du DMP avaient été lancées fin décembre d’abord sous forme de tests dans les régions qui avaient participé aux expérimentations (Alsace, Aquitaine, Franche-Comté, Picardie et Rhône-Alpes). Aujourd’hui, le site est ouvert à tous. Dès avril, les patients pourront également avoir accès à leur dossier via le web. « C’est seulement à partir de ce moment-là qu’on pourra dire que le DMP a réellement démarré » a convenu le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, en concluant mercredi après-midi la conférence annuelle de l’ASIP Santé.
Dans le même temps, les éditeurs métiers continueront à être homologués (trois le sont déjà). À terme, un arrêté prévu courant 2011 devrait rendre opposable le DMP compatible des logiciels médicaux. L’enjeu est bien évidemment de faciliter l’appropriation du DMP par les professionnels de santé, qui s’étaient depuis le début opposés à toute double saisie des informations dans leurs propres dossiers médicaux et dans le DMP du patient. Il ne s’agit là que l’un des nombreux « éléments de doctrine » que l’ASIP santé a dû clarifier au cours des 18 derniers mois. De leur côté, les associations de patients ont obtenu, dans un souci de sécurisation de la confidentialité des données, que l’accès au dossier se fasse d’une part par la CPS du professionnel autorisé à accéder au DMP et de l’autre par un « identifiant national de santé » (INS) pour le patient, différent du numéro de Sécu et généré au moment de la création du dossier. Les associations ont également obtenu gain de cause sur le masquage des données. Le patient peut consulter l’ensemble des documents visibles dans le DMP et les gérer à sa guise. Il peut en masquer certains qui ne seront alors plus visibles que par lui-même, leur auteur et le médecin traitant. Il peut aussi demander à son médecin traitant de supprimer certains documents. Contrairement à ce qui était prévu en 2004, le DMP n’est plus obligatoire et il n’a aucune incidence sur les remboursements des soins.
Des expérimentations prometteuses
Des précautions qui, semble-t-il, ont plutôt favorisé l’adhésion des patients dans les expérimentations. « En Alsace, le bilan a été positif avec 12 000 dossiers ouverts et seulement 3 qui ont été fermés, a expliqué mercredi le Dr Pascal Charles, vice-président de l’URML. Nous avons constaté une bonne acceptabilité des patients ». L’enthousiasme sera-t-il partagé du côté des professionnels ? « En Picardie, nous avons la particularité d’être une région où nous avons été les plus en avance pour les professionnels libéraux, alors que nous sommes une des régions où la démographie médicale est la plus faible » a avancé le directeur de son ARS, Christophe Jaquinet.
« Pour la première fois, un médecin traitant va avoir une représentation visuelle de l’ensemble du parcours de soin de son patient » a fait valoir Élie Lobel de l’ASIP. « Finies les attentes de compte-rendu d’hospitalisation, désormais le médecin traitant sera informé quasiment en temps réel » s’est réjoui Olivier Ponties, actuellement directeur des systèmes d’information des hôpitaux de Marseille. Mieux en ouvrant son logiciel, le généraliste pourra visualiser (un peu comme sur Facebook !) une sorte de fil d’actualité des consultations et examens de ses patients. Un point semble encore à régler. Dans sa rédaction actuelle, le Code de la Sécurité sociale prévoit toujours des pénalités pour les professionnels de santé qui « refusent de reporter dans le dossier médical personnel les éléments issus de chaque acte ou consultation ». Le ministre de la Santé a promis de faire rectifier ce point. Cela devrait faire partie des annonces qu’il fera jeudi 6 janvier à l’issue de ses réunions avec les représentants de la profession « pour la mise en œuvre du plan d’action pour la médecine de proximité ».
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