T2A, convergence public-privé

Le Dhos veut « dépolitiser le débat »

Publié le 04/12/2005

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DE NOTRE ENVOYEE SPECIALE

« LE MEME TARIF pour le même soin », a martelé Ken Danis lors du congrès annuel de la FHP, qu'il préside.
Invité à la table ronde, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Claude Evin, est tombé d'accord : « Pour le même soin, il est nécessaire qu'il y ait le même tarif. » Quel que soit le secteur hospitalier.
La FHF et la FHP enfin réconciliées ? Ce serait faire fausse route que de le croire. Car Claude Evin nuance son propos : « A condition de faire la même chose. » Pour l'ancien ministre, les hôpitaux publics ont des contraintes statutaires et des activités que les cliniques privées n'ont pas. « Des points de désaccord demeurent », concède de son côté le président de la FHP.
Ken Danis a de nouveau plaidé en faveur d'une plus grande transparence et d'une convergence tarifaire rapide, « dès mars 2006 ». La FHF réclame le gel du processus, le jugeant inflationniste pour les comptes de la Sécurité sociale. Au contraire, rétorque Ken Danis, « nous participons au sauvetage de l'assurance-maladie en demandant la convergence ». « Il faut s'assurer que chaque euro est dépensé avec le maximum d'efficience ».

Appel au calme.
Le Parlement, après avoir fait volte-face, a fini par confirmer le principe de la convergence public-privé. Ce que n'a pas manqué de rappeler le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) à Nice. Jean Castex est intervenu au nom du ministre pour « lancer un appel au calme ». « Il faut dépolitiser le débat ».
Un soin effectué en clinique coûte-t-il vraiment 40 % moins cher qu'à l'hôpital, comme le clame la FHP ? Sur ce terrain miné, le Dhos est resté prudent : « Nous ne savons pas encore clairement objectiver ces écarts et ces différences », a-t-il déclaré, en s'empressant d'ajouter : « Je n'ai pas dit que ces écarts n'existaient pas. » La priorité en 2006 sera donc de mener à bien l'étude nationale des coûts commune aux deux secteurs hospitaliers.
Pour que le tour de table soit complet, la FHP avait aussi convié à son congrès un représentant des médecins libéraux - qui sont 35 000 à exercer en clinique. Le Dr Michel Chassang, président de la Csmf (Confédération des syndicats médicaux français), s'en est pris à « la boîte noire » de l'hôpital. « Les réformes en cours - permanence des soins, parcours de soins, classification des actes, démarche qualité - concernent surtout l'ambulatoire et assez peu l'hospitalisation, qui représente la moitié des dépenses de l'assurance-maladie, soit 66 milliards d'euros. C'est regrettable », a lancé le Dr Chassang, favorable à une convergence tarifaire « le plus rapidement possible pour qu'il y ait un maximum de transparence ».
Le président de la Csmf s'est également montré offensif sur un terrain d'ordinaire réservé au secteur public : « Les médecins libéraux revendiquent le droit de faire des missions de service public, notamment l'enseignement et la recherche. Ce monopole hospitalo-universitaire doit disparaître. »

Cliniques : une entrée réussie

Malgré des débuts difficiles, qui ont nécessité des avances de trésorerie ici ou là, le passage - le 1er mars - en tarification à l'activité du secteur hospitalier privé, anciennement sous OQN (objectif quantifié national), est « globalement réussi », selon le directeur de l'hospitalisation.
« A ce jour, 7,5 % des cliniques nous ont signalé des difficultés, dont une bonne moitié sont en passe d'être réglées, a ajouté Jean Castex au congrès de la FHP. C'était un très lourd chantier. Nous respectons le calendrier et les objectifs » initialement fixés.
Malgré tout, des améliorations s'imposent dans le champ du court séjour. « Il conviendra de revoir les tarifs et de veiller à ce qu'ils soient mieux assis sur les coûts », selon Jean Castex. La FHP saisit la balle au bond, et invoque une de ses enquêtes indiquant que l'obstétrique est insuffisamment financée dans le privé. « Tout à fait d'accord pour discuter de ce qui est "sous-tarifé", à condition de discuter aussi de ce qui est "surtarifé" », a répondu Jean Castex, avant d'ajouter : « La mise en oeuvre de la T2A dans le privé, et dans une moindre mesure dans le public, s'est traduite par des dépassements importants. Le Parlement en a été informé. » Allusion faite à un rapport de l'Igas et de l'IGF qui n'a pas été rendu public. « Régulation tarifaire juste », « maîtrise médicalisée des dépenses » : à Nice, le Dhos s'est employé à rappeler à ceux qui l'auraient oublié que l'enveloppe des dépenses hospitalières reste fermée. Quelles que soient les évolutions tarifaires à venir.

> D. CH.