Économie

Le développement durable se dissout-il dans les plans de retour à l’équilibre ?

Publié le 24/05/2010
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Très tendance depuis la signature, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, d’une convention en 2009, le développement durable (DD) se heurte aux dures réalités économiques des hôpitaux, dont les budgets sont dans le rouge. Mais le DD se concilie aussi avec les mesures d’économie. Recettes.

En plein Jura, le centre hospitalier psychiatrique de Dole (475 lits) a réussi la performance de réaliser plus de 300 000 euros d’économie sur le poste de chauffage, en adoptant, entre autres, des pompes à vitesse variable de haut rendement. Répertoriées en classe énergétique A, ces pompes ne sont malheureusement diffusées que dans une dizaine d’hôpitaux en France. Raison à cela : elles sont 30 à 40 % plus chères que les pompes classiques. Dans le cadre d’un appel d’offres, où le mieux-disant remporte le marché, ces équipements « écologiquement corrects » ont peu de chances d’être choisis. Et ce malgré les critères « développement durable » contenus dans le dernier code des marchés publics de 2006. Le contexte n’est pas favorable aux investissements onéreux, même s’ils sont citoyennement responsables. Car les directeurs d’hôpital, jusqu’en 2012, sont soumis à une terrible injonction : redresser les comptes ! Imposé par Nicolas Sarkozy dès 2008, le redressement des comptes des hôpitaux a été confirmé récemment par Roselyne Bachelot, en avril dernier, lors d’une audition de la Mecss1 à l’Assemblée nationale. « La dynamique engagée et les résultats obtenus permettent d’espérer un retour à l’équilibre des hôpitaux en 2012 », s’est félicitée la ministre de la Santé.

592 millions d’euros de déficit

Tout en rappelant des chiffres alarmants : en 2008, le déficit global au compte de résultat principal s’est établi à 592 millions d’euros, en baisse de 87 millions par rapport à 2007. « Un montant qui prend en compte l’excédent de 211 millions d’euros obtenus par 61 % des hôpitaux et le déficit de 803 millions enregistrés par 39 %, parmi lesquels 9 CHU. » Si le retour à l’équilibre est envisageable, au vu des déficits, les directeurs d’hôpital devront suer sang et eau pour y parvenir. Dans pareille situation, comment engager des investissements en matière de développement durable ? Rappelons tout de même que le DD comprend une approche économique, sociale et environnementale. D’un point de vue environnemental, le challenge à remporter par les hôpitaux se concentre actuellement dans le bâti. Ce qui implique de lourds investissements. Serge Bernard est à la tête d’un des hôpitaux les plus modernes de France : le centre hospitalier régional d’Annecy (CHRA). Inauguré il y a un an, le CHRA n’est pas HQE compatible. Et pour cause : les normes HQE n’étaient pas en vigueur lors de la conception de cet hôpital numérique du XXIe siècle. Il n’empêche : Serge Bernard fait preuve de scepticisme vis-à-vis de ces normes. Et rappelle qu’un bâti HQE est bien plus onéreux que du standard : « Le surcoût d’un bâtiment HQE par rapport au standard est de l’ordre de 15 %. Nous espérons que l’amélioration de ces normes ne se traduise pas par un surcoût dans l’investissement. Pour l’instant, en Europe, il n’y a qu’un seul établissement, dans la région d’Amsterdam, qui réponde à 100 % aux normes européennes de développement durable… » Difficile, alors, d’imposer du bâti HQE à des managers soumis à des plans de retour à l’équilibre drastique. Selon la Mecss, 238 établissements sont soumis à un plan de retour à l’équilibre. Marie-Christine Burnier, chargée du développement durable à la FHF, en témoigne : Si les managers ne s’engagent pas dans des projets de développement durable, « c’est souvent par manque de moyens. Ou parce qu’ils privilégient d’autres priorités. Certains établissements ont par exemple des plans de retour à l’équilibre assez sévères à mener. » Philippe Blua, président du principal syndicat de cadres hospitaliers, le SNCH, rappelle ironiquement que ces derniers temps, « l’on nous a beaucoup plus parlé de HPST que de développement durable… » Bref, ni les états prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD), ni la loi HPST n’encouragent les démarches écocitoyennes.

Imbroglio réglementaire

Qui plus est, la législation, en la matière, est une véritable jungle, qui évolue sans cesse. « Les normes environnementales évoluent pratiquement aussi vite que le progrès médical. DDC2 est connu depuis 2008, 2009. DBC3 (BBC4) va être terminé à l’horizon 2011. On parle maintenant de bâtiment à énergie passive… », commente Serge Bernard. De par leur multiplicité, elles freinent les ambitions des écomanagers hospitaliers. Quand elles ne les bloquent pas tout net. « Des expérimentations de retraitement des déchets ont été freinées par les grands groupes de retraitement des déchets, car il était question de retraiter les dossiers sur place, dans les hôpitaux. L’AP-HP était moteur sur ce dossier. Tout a été stoppé quand une norme a été imposée sous la pression des lobbyistes des grands groupes d’incinérateurs. Cette norme, (décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997, NDLR) stipulait que même si nous retraitions sur place, il fallait tout de même envoyer les déchets chez l’incinérateur. Tout cela ne rendait plus l’opération totalement viable d’un point de vue économique. Ça a stoppé net d’autres expérimentations qui avaient été menées concernant la récupération du verre, notamment des solutés », se souvient Philippe Blua. Et, même lorsque les normes évoluent pour prendre en compte des démarches écoresponsables, ces changements sont mal acceptés. Il en va ainsi du nouveau code des marchés publics 2006, qui inclut des critères environnementaux. « Le vrai problème, c’est d’avoir des règles pérennes. Quand le code du marché change tous les ans, plus personne n’est capable de le suivre… », se plaint Philippe Blua.

Manque d’experts

À l’inextricable législation s’ajoute un manque patent en ressources humaines compétentes. « La grande difficulté, c’est de trouver des assistants maîtres d’ouvrage pertinents à la fois en HQE et en hôpital », expertise Marie-Christine Burnier. Qui plus est, l’hôpital a ses propres contraintes, parfois incompatibles avec des principes écologiques. Ainsi, les dispositifs médicaux à usage unique font grincer des dents tous les aficionados en développement durable. Si l’alternative à ces DM est parfois difficile à trouver, des réflexions sur ce thème sont menées. « Nous avons des discussions de fond sur l’usage unique de confort. Exemple : dans la restauration, on peut certainement, avec l’aide des restaurateurs, réfléchir à un autre procédé que celui de barquette jetable. Il en va de même des couches, même si cela semble compliqué », commente Marie-Christine Burnier. On le voit, le développement durable n’est pas aisé en période de crise. Mais les hôpitaux doivent répondre à des impératifs écologiques, qui, s’ils ne sont pas obligatoires, sont ardemment attendus, notamment par la tutelle. Ainsi, la HAS, dans le cadre de sa certification V2010, a imposé des critères de développement durable qui néanmoins ne sont pas des critères exigibles prioritaires : diagnostic développement durable, prise en compte dans le programme pluriannuel ainsi que dans des opérations de construction ou de réhabilitation. À l’échelle européenne, la norme « classe énergétique A » sera obligatoire en 2013 pour tous les équipements, et la France s’est également engagée dans la Stratégie européenne de développement durable (SEDD). Enfin, pour être éligibles au plan Hôpital 2012, les hôpitaux ont pour obligation de respecter des critères DD.

Des aides

Ainsi, dans le cadre de l’attribution des premiers crédits Hôpital 2012, le ministère de la Santé note qu’« Hôpital 2012 prévoit d’assurer une meilleure intégration environnementale des bâtiments hospitaliers et d’en faire des leaders en ce domaine. À ce titre, 100 % des projets validés s’engagent à respecter un certain nombre de critères HQE, mais son application sera vérifiée lors du lancement réel des projets et lors de leur suivi ». D’ailleurs, au chapitre des moyens mis à disposition des établissements, les hôpitaux ne sont pas laissés à l’abandon. « En matière d’investissement nous pouvons également émarger aux aides de l’Ademe et bénéficier du fonds chaleur (cf. encadré p. ???) »

Conscience citoyenne

Sans compter les formations qui se multiplient, et la conscience « écologiquement correcte » que se forgent les hospitaliers. « Les managers ont quand même un certain civisme. Au sein des hôpitaux, mais aussi dans les sociétés de service spécialisées dans les hôpitaux, on multiplie les réflexions sur le développement durable. Il y a des programmes de formation qui sont mis en place. Dans les grands projets d’investissement, on se préoccupe de l’impact sur l’environnement », note Philippe Blua. Et il est une autre manière de faire du développement durable, et de concilier économie et bonne conscience. Roselyne Bachelot le rappelait : « Le retour à l’équilibre doit être porté, de façon transversale, par l'ensemble de l’équipe de direction. Les équipes médicales et soignantes doivent ensuite se l’approprier, non comme une contrainte, mais comme la condition d’un développement durable des activités hospitalières. » Il fallait y penser : la réduction des coûts comprise comme une mesure de développement durable. Cet aspect n’a pas échappé à Christiane Coudrier, directrice général du CHU de Nantes, engagée dans un plan de retour à l’équilibre. Elle a adossé « un plan d’action environnemental économique et social piloté par une antenne transversale » au plan de retour à l’équilibre, qui comprend de nombreuses mesures sociales, alignées sur le plan de redressement. « Parmi les premières actions, nous avons instauré la mobilité des personnels sur les différents sites de l’établissement. Nous allons également faciliter les départs à la retraite », annonce-t-elle. Par ailleurs, ce plan comprend aussi des directives pour la prise en compte des handicapés, des référentiels sur l’ergonomie et la prévention individuelle, et des critères de développement durable pris en compte dans les appels d’offres. Soit un compromis tout à fait intéressant entre réalisme économique, conscience sociale et écologique. Des investissements à peu de frais dont le bénéfice se fera sentir à la fois sur la qualité de vie professionnelle des agents hospitaliers, et sur les comptes du CHU…

1. Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale. Créée par la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la Sécurité sociale, la Mecss a pour mission de suivre et contrôler l’application des lois de financement et peut procéder à l’évaluation de toute question touchant aux finances de la sécurité sociale.

2. Développement durable de la construction.

3. Direction des bâtiments et des collèges.

4. Le label BBC a été créé par l’Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique » (HQE). Il est délivré par l’association Effinergie.

Jean-Bernard Gervais

Source : Décision Santé: 265