Commission des comptes de la Sécu

Le déficit 2008 de la branche maladie : 4 milliards d'euros

Publié le 17/06/2008

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LA COMMISSION DES COMPTES de la Sécurité sociale (CCSS) ne devrait pas publier un rapport trop alarmiste aujourd'hui, à l'issue de sa réunion au ministère de la Santé, en présence de Roselyne Bachelot, d'Éric Woerth, son homologue du Budget et des Comptes publics, et de Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la Solidarité. Certes, le trou du régime général de la Sécurité sociale (toutes branches confondues) devrait être estimé provisoirement à près de 9 milliards d'euros à la fin de l'année, selon les dernières prévisions de la CCSS, en dépit de recettes plus dynamiques (bonnes rentrées de cotisations sociales et de CSG grâce à la croissance de la masse salariale). Si l'on est encore loin du retour à l'équilibre des comptes promis dès 2011 par le Premier ministre, François Fillon (« le Quotidien » du 30 mai), ce déficit prévisionnel correspond à une légère dégradation par rapport au budget de la Sécurité sociale voté en décembre par le Parlement. La LFSS 2008 tablait en effet sur un déficit de 8,8 milliards d'euros pour le régime général, contre – 9,5 milliards atteints en 2007. Le solde de la branche maladie serait toujours estimé autour de – 4 milliards d'euros à la fin de cette année (– 4,2 milliards d'euros dans la LFSS 2008). Pour autant, un plan de redressement n'est peut-être pas exclu dans les prochains mois puisque les trois experts du comité d'alerte, chargé de signaler tout dérapage des dépenses d'assurance-maladie au-delà de 0,75 % de l'objectif fixé pour l'année (ONDAM), ont constaté d'ores et déjà un dépassement «de 500 à 900 millions d'euros» dans leur dernier avis (« le Quotidien » du 2 juin). Rappelons qu'une procédure d'alerte – comme celle qui a entraîné un plan d'économies à l'été 2007 – sera déclenchée automatiquement si le dépassement de l'ONDAM atteint 1,1 milliard d'euros au cours de l'année 2008. Pour l'heure, le dérapage de la branche maladie constaté par le comité d'alerte est en partie neutralisé dans les comptes présentés par la CCSS, grâce au surcroît de recettes et au gel de certains fonds du régime général.

> AGNÈS BOURGUIGNON