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Le décret sur les praticiens cliniciens fait polémique

Publié le 19/12/2009

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Depuis le 1er décembre, le décret sur les praticiens cliniciens, autrement dit les médecins recrutés sous contrat, est en cours de concertation à la Dhos. Ces contrats sont destinés à pourvoir des postes « particulièrement difficiles ». Les praticiens candidats au poste de praticiens cliniciens seront recrutés par le directeur, sur proposition du chef de pôle, après avis du président de la CME. Mis à part des dispositions statutaires assez classiques, le décret aborde la question sensible de la rémunération. Pour faire preuve d’une grande prudence. À la lecture du décret, on apprend peu de chose, sinon que la rémunération des praticiens recrutés sur contrat comprend « une part fixe versée mensuellement dont le montant tient compte de l’expérience du praticien ; une part variable subordonnée à la réalisation d’engagements particuliers et d’objectifs prévus au contrat ». Le montant des parts variable et fixe sera fixé par arrêté ministériel. Contrairement au PH « classique », le praticien clinicien n’aura pas droit de pratiquer l’exercice libéral à l’hôpital. Leur temps de travail est également encadré, puisque leur service hebdomadaire est fixé à dix demi-journées. Leur contrat de travail est d’une durée d’un an renouvelable. Selon le SNPHAR, « La Dhos a prévu une part fixe de rémunération, qui, selon l’expérience du médecin, atteindra le 13e échelon actuel du statut de PH et une part variable qui pourra s’élever jusqu’à 75 à 100 % du salaire d’un praticien hospitalier au 13e échelon ! » Le syndicat des anesthésistes réanimateurs et praticiens hospitaliers remarque « qu’aucune précision n’est apportée sur l’origine du financement de ce nouveau contrat ». Et ironise : « Le SNPHAR constate avec surprise, mais plaisir, que la tutelle a des réserves financières ! » Le contrat de praticien clinicien est une des innovations majeures de la loi HPST.

Téléchargez le projet de décret sur www.decisionsante.com