Réforme de l'assurance-maladie

Le décret sur le fonctionnement de la Cnam au « JO »

Publié le 14/10/2004

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Comme « le Quotidien » l'avait annoncé, le décret relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam), qui fixe notamment le nombre de représentants des assurés sociaux et du patronat, a été publié au « Journal officiel » du 13 octobre. Ce décret, qui touche au volet « gouvernance » de la réforme de l'assurance-maladie, concerne notamment la composition des conseils d'administration de la Caisse nationale et des caisses primaires (Cnam et Cpam) d'assurance-maladie, réintégrées par le Medef et la Cgpme après trois ans d'absence.
A la Cnam, le texte prévoit que le conseil d'administration sera composé de 13 représentants des assurés sociaux (3 CGT, 3 FO, 3 Cfdt, 2 Cftc, 2 CGC) comme actuellement, et de 13 représentants des employeurs, le Medef et la Cgmpe obtenant respectivement 7 et 3 voix. L'UPA conserve 3 voix, tout comme la Mutualité française.
A cela s'ajouteront « six représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance-maladie », dont la Fnath (accidentés de la vie), l'Unsa, l'Unapl (professions libérales), l'Unaf (famille), un pour le fonds de financement de la CMU, ou encore le collectif interassociatif sur la santé (usagers).
Quatre autres textes concernant la réforme de l'assurance-maladie ont été également publiés au « JO » : ils concernent la mise en place du comité d'alerte en cas de dérive des dépenses, la création du conseil de l'hospitalisation, l'installation du comité de la démographie médicale et la disposition relative aux informations à transmettre aux caisses en cas d'accident impliquant un tiers.

Le Quotidien du Mdecin