Le décret sur l'assouplissement de la RTT des médecins hospitaliers au « J. O. »

Publié le 10/10/2002

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Le décret prévoyant « une indemnisation forfaitaire » des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes de la fonction publique hospitalière qui ne peuvent prendre tous les jours de congé au titre de la réduction du temps de travail pour 2002 est paru au « Journal officiel « du 8 octobre.
Daté du 7 octobre, ce décret rappelle que ces personnels ont droit à 20 jours de congé au titre de la RTT pour 2002.
« S'ils ne peuvent bénéficier, en raison des nécessités de service, d'une réduction effective de leur temps de travail, ils ont droit à une indemnisation forfaitaire fixée par arrêté des ministres chargés du Budget et de la Santé », selon le texte, qui ne précise pas toutefois le montant de cette indemnisation.
En juillet, le Conseil supérieur des hôpitaux (« le Quotidien » du 26 juillet) avait voté un texte prévoyant le paiement de cinq jours de RTT (sur les vingt acquis au total dans l'année).
Cette mesure doit concerner les praticiens hospitaliers, les assistants et les praticiens adjoints contractuels. Les 24 000 praticiens exerçant à temps plein recevront 1 500 euros à la fin de l'année (300 euros par journée de RTT indemnisée) et les 6 500 à temps partiel seront payés au prorata temporis, selon ce texte.
« Un arrêté des ministres chargés du Budget et de la Santé précise les modalités d'application du présent décret », précise le « Journal officiel ».

Le Quotidien du Mdecin