Le CS passe demain à 23 euros, en attendant mieux

Publié le 30/01/2003

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Le CS à 23 euros commence demain. L'augmentation de la consultation des médecins spécialistes, de 22,87 à 23 euros au 1er février, est en effet la toute première mesure prise en application de l'accord conclu le 10 janvier entre les caisses d'assurance-maladie et les syndicats médicaux CSMF, SML, MG-France et Alliance.

Et pourtant, dans le contexte actuel, cette minirevalorisation de 13 centimes d'euro passe pour un « non-événement ».
D'une part, parce que de nombreux spécialistes de secteur I, las du blocage de leurs tarifs depuis huit ans, font déjà payer leur consultation entre 25 et 30 euros depuis quelques mois, en majorant plus largement leurs actes par un DE ou dépassement pour exigence particulière du malade (voir article page 2). D'autre part, parce que les syndicats signataires de l'accord du 10 janvier minimisent eux-mêmes cette modification de nomenclature, tandis que leur base exprime son mécontentement. En effet, quelques jours à peine après avoir paraphé avec les caisses l'accord fixant les « axes stratégiques » de la future convention, la CSMF et le SML ont pris le soin de préciser que le CS à 23 euros ne constituait « nullement une revalorisation, mais une simple mesure de simplification administrative, d'arrondi ». Le président du SML qualifie même d' « indigne » le nouveau CS à 23 euros (« le Quotidien » d'hier).

Une revalorisation encore virtuelle

Les « vraies » mesures de revalorisations pour les spécialistes restent encore virtuelles. Elles concernent notamment la création d'une consultation approfondie, dont le contenu précis reste à définir. Le tarif de cette consultation de deuxième niveau sera fixé à 26 euros, « au plus tard le 31 mars », et peut-être à 28 euros au 1er octobre prochain, si la situation financière des caisses le permet et si les médecins spécialistes arrivent à ralentir sensiblement l'évolution du volume de leurs actes.
Le troisième niveau de consultation à 40 euros (consultation de seconde intention ou acte de consultant) est, en outre, élargi et n'est donc plus seulement réservé aux anciens internes. Enfin, les caisses d'assurance-maladie ont promis de consacrer 180 millions d'euros supplémentaires à la nouvelle nomenclature des actes techniques, à compter du 1er janvier 2004.
L'accord du 10 janvier prévoyait que, « dès le 1er février, un accord de pratiques professionnelles (serait) soumis à l'adhésion des médecins (définirait) les conditions de prise en charge et de coordination des intervenants des différents professionnels auprès des patients bénéficiant de soins palliatifs » (en contrepartie d'une rémunération forfaitaire). En fait, le calendrier du contrat de pratiques professionnelles (CPP) pour les soins palliatifs ne sera pas tenu. « Il n'est pas opérationnel », indique le Dr Michel Chassang, président de la CSMF. « On a oublié les soins palliatifs à tort », reconnaît le Dr Dinorino Cabrera, dirigeant du SML.

Les dossiers urgents

Les parties signataires de l'accord du 10 janvier s'efforcent de traiter d'autres dossiers urgents ces jours-ci. Les médecins de montagne, les psychiatres et les neurologues, ainsi que les chirurgiens, ont déjà fait l'objet de « réunions de cadrage » à la CNAM afin de préparer la négociation en séance plénière du 20 février prochain. L'association des médecins de montagne (AMM) espère parvenir très prochainement à un accord avec les centrales syndicales et les caisses. En milieu de semaine, la discussion se focalisait sur l'application de la majoration pour soins d'urgence pratiqués au cabinet du généraliste (MSU ou K14 valant 26,89 euros) pour les actes de traumatologie, selon le président de l'AMM, le Dr Marc-Hervé Binet. En lieu et place de la MSU, que les médecins de montagne utilisent déjà de fait, les caisses proposent une majoration K6 (11,52 euros), à condition que le médecin pratique aussi une radio.
Pour les psychiatres, les neuropsychiatres et les neurologues, la première réunion de travail est une séance de « débroussaillage complet », selon le Dr Cabrera. « Ce n'est qu'un premier tour de table », confirme le Dr Chassang. « Le problème est complexe sur le plan qualitatif (choix des consultations à majorer) et budgétaire », ajoute-t-il. Les caisses se sont engagées sur 26 millions d'euros supplémentaires en faveur des psychiatres (dont 16 millions dès cette année). Or ce budget est « léger au regard des besoins », souligne le président de la CSMF, qui subit dans ses rangs la fronde de deux syndicats de psychiatres libéraux.
Quant aux chirurgiens, une journée entière de travail leur était consacrée hier, pour déterminer notamment les modalités de leur CPP spécifique évalué à 10 millions d'euros.
La semaine prochaine, d'autres réunions de réflexion porteront sur les médecins thermalistes et, surtout, sur les fameux « espaces de liberté tarifaires » que tous les syndicats, pressés par les médecins de terrain, appellent de leurs vux pour pouvoir signer la future convention. Enfin, une autre réunion devrait être organisée ultérieurement sur le contenu du deuxième niveau de consultation.