Assurances

Le coût moyen des dossiers s’envole à 256 746 euros

Publié le 30/10/2014

Article réservé aux abonnés

Les tarifs des primes d’assurance versées par les établissements de santé ne devraient pas grimper en 2015, a précisé Dominique Godet lors de la présentation de la 10e édition du panorama Sham du risque établissement de santé. Cette sagesse des prix est le fruit de la concurrence vive qui agite le secteur de la responsabilité civile. Dans cette situation tendue, la Sham dépasse pourtant 50 % de parts du marché. « Un hôpital public qui était parti chez un de nos concurrents a d’ailleurs vu le montant de ses primes fortement augmenter », lâche Dominique Godet. Cette guerre des tarifs s‘inscrit dans le mouvement continu de hausse des réclamations. Cet indice a augmenté de 11 % cette année. La progression l’année dernière avait été limitée à 5 %. Le processus de judiciarisation dans la société civile est donc loin de se stabiliser. Les préjudices corporels représentent l’essentiel du coût des sinistres. Ils représentent 98,3 % des montants versés sur un total de 196,4 millions d’euros. Dans ce cadre, une réclamation sur deux est liée à des activités de soins.

55 % des dossiers sont restés sans suite

Cette inflation des réclamations ne se traduit pas toujours par le versement des indemnités. 55 % des dossiers n’ont donné lieu à aucune suite en 2013 contre 50 % en 2012. 9 % seulement des dossiers se sont terminés par une procédure contentieuse. Mais en cas de condamnation, les sommes versées sont de plus en plus lourdes. En 2013, le coût moyen des condamnations s’est envolé à 256 746 euros. Il n’était que de 164 728 euros en 2012. Quant aux dossiers lourds de plus de un million d’euros, leur nombre également augmente. Dominique Godet relativise toutefois cette progression. En 2009, un pic avait déjà été observé avant de régresser les années suivantes.

En dix ans toutefois, les grandes tendances se confirment. Les juges sont de plus en plus sévères avec les professionnels de santé. Et se révèlent très attentifs aux besoins des victimes. Suite à une souffrance fœtale à l’origine d’une IPP évaluée à 80 %, une somme de 10 millions d’euros a ainsi été allouée à la victime dont 7 millions pour la rémunération d’une tierce personne. La prévention des risques est désormais une priorité dans les établissements qui installent désormais une unité dédiée. Enfin, les nouvelles organisations comme le parcours de soins sont loin d’être sans danger sur la sécurité des patients. La multiplication des intervenants peut entraîner un risque de pertes d’informations pour le patient. D’où la réflexion engagée par la Sham sur ce thème. À suivre.