Avant de se marier, il est prudent de s'informer sur le régime matrimonial le plus adapté. Le notaire peut aider les couples à faire le bon choix en fonction de leur situation et de leurs perspectives personnelles, familiales, professionnelles et financières. En cas de mariage sans contrat, le couple est obligatoirement soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts (régime légal). S'il est nécessaire d'établir un contrat de mariage, celui-ci devra l'être avant la célébration du mariage.
Après deux ans de mariage, il est possible de changer de régime matrimonial, si celui adopté par le couple ne lui convient plus. Un contrat doit alors être établi par acte notarié. Dans cet acte, il faudra, le cas échéant, liquider l'ancien régime matrimonial et opérer un partage des biens entre les conjoints. Le rôle du notaire est important. Il conseille sur l'utilité d'un changement de régime matrimonial ou de la seule adaptation de celui existant. Il est ainsi possible de passer d'un régime de communauté à un régime de séparation de biens (par exemple, si votre conjoint décide de devenir commerçant) ou inversement d'un régime séparatiste à une communauté (si votre conjoint envisage d'arrêter de travailler). Il est aussi possible d'aménager la composition de la communauté ou les modalités de partage de celle-ci, en vue d'améliorer les droits du conjoint survivant.
Une fois l'acte signé, le notaire doit informer les enfants majeurs de chaque époux du changement envisagé, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit également aviser les créanciers des époux au moyen d'une publication dans un journal d'annonces légales. Ces personnes peuvent s'opposer au changement projeté dans un délai de trois mois. Dans ce cas, il faut obtenir l'homologation du changement par le tribunal de grande instance.
Il faut noter que, si le couple a des enfants mineurs, l'acte de changement de régime matrimonial devra obligatoirement être homologué par le tribunal de grande instance du lieu du domicile conjugal.
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