LE 18 FÉVRIER, Roselyne Bachelot confiait au Pr Pierre Coriat, président de la commission médicale d'établissement (CME) de l'AP-HP, la présidence d'un groupe de travail sur les missions et les champs d'action du futur Conseil national de l'urgence et de la permanence des soins (CNUPS). Ce conseil, selon la ministre de la Santé, sera «une instance de réflexion et de propositions» chargée «d'analyser, d'évaluer et d'anticiper les évolutions indispensables à l'urgence et à la permanence des soins». Le groupe de travail, qui comprend également le Dr Patrick Goldstein, président de la SFMU (Société française de médecine d'urgence), le Dr François Braun, secrétaire général du SAMU de France, le Dr Bernard Pol, directeur médical de l'hôpital Saint-Joseph de Marseille, le Dr Joël Remond, président de la CME à la clinique du Tonkin, à Villeurbanne, et le Dr Jean-Pierre Genet, directeur médical de l'hôpital Sainte-Camille, de Bry-sur-Marne, était notamment chargé par Roselyne Bachelot de «remettre ses propositions sur la composition, les missions et le champ d'action» du futur Conseil national de l'urgence et de la PDS.
Quatre suggestions.
Le Pr Coriat, après avoir précisé en préambule que «le Conseil national de l'urgence et de la permanence des soins n'a pas vocation à intervenir dans le champ de la permanence des soins s'exerçant hors des établissements de santé, en particulier la PDS des médecins généralistes libéraux», fait quatre propositions principales pour le futur CNUPS.
Au premier chapitre, il propose d' «accompagner la réforme de l'hôpital en ce qui concerne l'organisation territoriale des urgences, des soins urgents non programmés et de la permanence des soins au sein des établissements de santé». Selon le rapport, en effet, «l'organisation territoriale des urgences repose sur la mise en réseau des structures d'urgence, intégrant des filières de soins spécifiques adaptées aux besoins de la population. L'organisation de ces filières est un élément essentiel de la gestion de l'urgence sur le territoire. Pour être efficace, l'organisation du système de soins doit être lisible et répondre à des schémas validés».
Pour accompagner cette organisation territoriale, le futur CNUPS devrait ainsi avoir des compétences en matière d'évaluation de la fluidité des filières de soins, d'évaluation de la charge de travail des praticiens (avec prise en compte de la pénibilité), d'élaboration du répertoire opérationnel des ressources, et d'expertise dans les projets de recomposition de l'offre de soins (sous l'autorité de la DHOS).
Deuxième proposition du rapport, «favoriser l'amélioration de la qualité des soins urgents et non programmés délivrés dans ces établissements». Le rapport note à cet égard que «la qualité des soins repose sur la formation (initiale et continue) , les travaux de recherche et la mise en place de démarches d'assurance qualité». Les prérogatives du CNUPS seraient, en conséquence, selon les préconisations du rapport, de faire des propositions sur le cursus de formation initiale des médecins spécialistes de médecine d'urgence, de favoriser l'élaboration et la mise en place de protocoles de recherche, et de proposer à la HAS des méthodes et des procédures d'évaluation de la qualité de la prise en charge des urgences et des soins non programmés.
Dans le troisième chapitre, le rapport propose de confier au CNUPS la tâche d'identifier les métiers impliqués dans la permanence des soins et de leurs contraintes, l'élaboration de propositions d'organisation du temps de travail compatibles avec la prise en charge des patients en urgence et avec un exercice professionnel serein, et de travailler à l'équité entre les médecins qui exercent une activité programmée et ceux qui sont en charge des urgences et des soins non programmés.
Enfin, au dernier chapitre, le rapport aborde la manière d'anticiper l'évolution des urgences et de la permanence des soins au sein des établissements de santé. Les régulateurs libéraux (métier qui n'existait pas auparavant) sont un des exemples de cette évolution des métiers de l'urgence. Mais chez les paramédicaux aussi, de nouveaux métiers liés à l'urgence font leur apparition, comme l'infirmière organisatrice de l'accueil (IOA). Le rapport propose sur ce sujet de confier au futur conseil une compétence en matière de propositions sur la place et le statut des médecins généralistes libéraux au sein du réseau des urgences ; mais aussi en matière de propositions sur les évolutions de carrière, le statut, et les possibilités de changement d'activité pour les praticiens impliqués dans la prise en charge des urgences et dans la permanence hospitalière des soins, et sur la valorisation des compétences acquises de l'exercice professionnel.
Voir aussi en page 6 notre article sur la prise en charge des urgences gériatriques.
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