Le Conseil économique et social veut encadrer le travail de nuit

Publié le 08/07/2010

Le travail de nuit, qui touche 20% des salariés, doit être plus strictement encadré pour améliorer leur santé, selon le Conseil économique et social. Malgré la loi du 9 mai 2001 qui avait déjà pour ambition d'encadrer le travail de nuit, ce dernier «tend à progresser en France», notamment pour les femmes, révèle un projet d'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), présenté mercredi en assemblée plénière par son rapporteur François Edouard. L’avis préconise de clarifier et limiter les cas de recours, définis de façon trop général, selon lui, dans le code du Travail. Il propose aussi d'inscrire dans la loi que le travail de nuit permanent (c'est-à-dire sans alternance avec des horaires de jour) ne doit être fondé que sur des raisons «impératives engageant la viabilité économique de l'entreprise», en détaillant précisément les situations ou secteurs d'activité concernés. Le projet d'avis préconise aussi la création d'un repos compensateur minimal légal, pour donner aux salariés nocturnes «un temps de repos supplémentaire», qu'il fixe à 8% pour ceux travaillant de façon permanente la nuit, et il suggère également «d'étudier la possibilité d'un abaissement du seuil minimal légal annuel d'heures de nuit».