Le Conseil d'Etat confirme la radiation du Dr Bonnemaison

Publié le 30/12/2014

Le Conseil d'Etat a confirmé ce 30 décembre la sanction de radiation prise par l'Ordre des médecins contre le Dr Nicolas Bonnemaison, acquitté en juin dernier de l'accusation « d'empoisonnement » de sept patients, ce qui lui interdit d'exercer la médecine.
Le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation introduit par le Dr Bonnemaison contre cette radiation, soulignant que la loi « interdit de provoquer délibérément un décès », selon un communiqué de la haute juridiction.
« En conséquence du rejet du pourvoi, la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins devient définitive, quelle que soit l'issue du procès devant la cour d'assises d'appel », indique le Conseil.