Sans surprise, le Conseil d'Etat vient d'annuler la baisse du taux de remboursement (de 65 % à 35 %) de deux spécialités, Trivastal et Duxil. Les magistrats ont suivi en l'occurrence l'avis de la commissaire du gouvernement (qui, malgré sa dénomination, de dépend absolument pas du gouvernement).
C'est Elisabeth Guigou, alors ministre de l'Emploi et de la Solidarité, qui, en septembre 2001, avait décidé la baisse des taux de remboursement de l'ensemble des vasodilatateurs.
Le ministre actuel de la Santé, Jean-François Mattei, « prend acte de cette décision (du Conseil d'Etat) qui s'inscrit dans la longue bataille de procédure menée par quelques laboratoires. Les vasodilatateurs ont, en effet, déjà fait l'objet de l'annulation de deux baisses de taux de remboursement en 1985, puis en 2000 ».
Sur les 148 produits qui ont fait l'objet de la baisse de taux décidée par Elisabeth Guigou en septembre 2001, précise encore le ministère, « la contestation n'a porté que sur 12 produits. Cela témoigne de l'acceptation très large de la profession sur le bien-fondé scientifique de la réévaluation ». Le gouvernement a décidé, pour les deux produits visés par la décision d'annulation, de réengager immédiatement une procédure de baisse de taux.
Du côté du LEEM (Les Entreprises du médicament), on souligne que cette décision du Conseil d'Etat montre l'importance de mener une politique de réévalution qui respecte bien les procédures, « avec des décisions motivées » et la possibilité de recours.
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