Négociations tarifaires, hausse du C

Le conseil de l’Uncam affiche sa prudence

Publié le 28/01/2007

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C = CS : toute simple sur le papier, l’équation semble devenir chaque semaine un peu plus compliquée. Alors que les négociations conventionnelles entamées mi-décembre n’ont toujours pas abordé le programme de négociation tarifaire pour 2007, la dernière réunion du conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam), où les partenaires sociaux se sont exprimés tour à tour sur la politique tarifaire, a ajouté quelques nuages au climat déjà plombé par la polémique sur les revenus des médecins libéraux (« le Quotidien » du 24 janvier). Les «orientations» de négociation n’étant pas arrêtées, le directeur de l’assurance-maladie ne proposera rien sur le C lors de la prochaine réunion conventionnelle du 7 février. Et rien ne garantit que le cadrage des partenaires sociaux sur les honoraires sera défini lors de la prochaine séance du conseil de l’Uncam, le 15 février…

La plupart des membres du conseil que « le Quotidien » a interrogés soulignent que la situation est particulièrement tendue financièrement. Malgré les bons résultats de la maîtrise médicalisée en ville qui semblent se confirmer au début de l’année 2007, les partenaires sociaux redoutent, en cas de revalorisation prématurée du C, un «dérapage» inévitabledes dépenses maladie à court terme. Michel Régereau, président (Cfdt) de l’Uncam, affirme que «la situation est d’autant plus difficile que l’on n’a pas de visibilité globale». L’issue des négociations avec les professionnels paramédicaux (en particulier les infirmières) mais aussi le résultat définitif des dépenses hospitalières en 2006 (dérapage ou pas ?) sont autant d’inconnues susceptibles de modifier la donne générale. «Le conseil a le sentiment partagé qu’il existe un risque majeur d’intervention du comité d’alerte sur les dépenses maladie», déclare Jean-Claude Sureau (CGT), rappelant que chaque euro supplémentaire sur le C coûte «250millions d’euros par an» à l’assurance-maladie . Pour André Hoguet (Cftc), «la revalorisation des médecins est légitime, notamment parce que leur comportement actuel est très encourageant, mais il ne faut sans doute pas se précipiter». Quant à Jean-Claude Mallet (FO), ancien président de la Cnam (1991-1996), il admet que ces négociations vont se dérouler «sur une corde raide».

Juste équilibre.

Les partenaires sociaux se montrent également soucieux de donner davantage de «contenu» médical aux augmentations de tarifs que par le passé (lire également ci-dessous). «La volonté de la Cfdt de revaloriser la médecine générale ne date pas d’hier, se défend Michel Régereau, régulièrement accusé de vouloir freiner l’ouverture des négociations tarifaires. Mais faut-il le faire par le C, par un forfait de prévention, par une autre voie? Je pose la question.» Pour Jean-Claude Mallet (FO), «on ne peut plus réfléchir uniquement sur le C». «Je ne suis pas fermé aux revalorisations, mais, ce qui m’intéresse surtout, c’est le contenu de cette nouvelle spécialité de médecine générale, l’amélioration des pratiques, par exemple sur les ALD et les transports…», analyse-t-il.

Plusieurs membres du conseil de l’Uncam invoquent la nécessité, dans le cadre du budget des soins de ville, de traiter non seulement «équitablement» les diverses professions de santé, mais aussi d’envoyer des signaux positifs aux assurés sociaux. «Les économies doivent également bénéficier aux patients, j’ai proposé qu’on favorise le remboursement des appareils auditifs pour les enfants», annonce André Hoguet (Cftc). Un «juste équilibre» que réclame également Jean-Claude Sureau (CGT).

En dépit des réserves attachées aux revalorisations d’honoraires, les membres du Conseil affichent leur volonté de ne pas couper le lien avec le corps médical. «Il faut faire vivre la convention, met en garde Jean-Claude Mallet (FO), car le risque de rupture existe toujours.»

Le secteur optionnel dans la loi

Le Conseil constitutionnel a avalisé la disposition de la loi sur les professions de santé créant un secteur optionnel pour les médecins libéraux. On se souvient que cette disposition, déjà inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2007, avait pourtant été censurée par le Conseil constitutionnel, essentiellement pour des raisons de procédure.

Ce qui avait conduit le ministre de la Santé à déposer un amendement lors de la discussion au Sénat du projet de loi sur les professions de santé, afin de mettre en place ce secteur tarifaire.

Le Conseil constitutionnel en l’occurrence n’a pas suivi les conclusions des parlementaires socialistes qui estimaient que le secteur optionnel était une atteinte au principe de l’égalité des soins. Au contraire, pour les juges, le secteur optionnel aura pour effet «de remédier à la tendance des praticiens à délaisser le secteur à tarifs opposables». Il devrait également «inciter les médecins (...) relevant du secteur libre à pratiquer les tarifs opposables»; enfin, il ne remet pas en cause « la prise en charge des dépenses de santé» pour les personnes à faibles ressources.

Une analyse qui n’a pas convaincu le Dr Jean-Marie Le Guen, député socialiste, pour qui la création d’un secteur optionnel «laisse ainsi ouvertes les possibilités de généraliser la liberté tarifaire».

Les partenaires conventionnels, caisses et médecins, doivent se rencontrer après-demain, mercredi 31 janvier, pour entamer des discussions sur l’élaboration concrète de ce secteur optionnel.

> CYRILLE DUPUIS