Le Conseil constitutionnel, ultime espoir des opposants

Publié le 14/12/2006

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MG-France, la Fédération des médecins de France (FMF), Espace Généraliste et l’Union collégiale des chirurgiens, médecins et spécialistes français (Uccmsf) se sont rendus hier au siège parisien de l’assurance-maladie pour évoquer une dernière fois l’avenir de l’option référent et la démographie médicale.

Le 21 décembre, à l’heure de dresser le bilan de la maîtrise médicalisée pour 2006 et d’évoquer les prochaines revalorisations tarifaires, seuls les syndicats signataires de la convention (Csmf, SML et Alliance) seront invités à négocier avec l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam). «On joue au chat et à la souris, se désole le Dr Jean-Claude Régi, président de la FMF, à peine surpris de la tournure des événements. Nous sommes à nouveau mis en dehors du coup. On nous a conviés à des pseudo-réunions conventionnelles pour nous faire taire et montrer que l’on nous écoutait. Les signataires font de la surenchère et on nous écarte à nouveau.»

Le Dr Martial Olivier-Koehret, président de MG-France, souligne que, depuis janvier 2005, les opposants à la convention n’ont été informés de la tenue d’aucune réunion conventionnelle. Les quatre syndicats majoritaires n’ont eu connaissance des avenants conventionnels qu’à partir de septembre 2006, lorsqu’ils ont décidé de s’opposer aux nouveaux avenants. «Le mode de gestion de l’assurance-maladie ne convient pas aux syndicats majoritaires, analyse le Dr Olivier-Koehret. Nous demandons depuis longtemps à être associés aux discussions conventionnelles, mais ni le ministre de la Santé, ni le directeur de l’Uncam ne sont prêts à nous concéder ce droit. Si cette équipe ne nous prend pas en compte, ce sera la suivante.» L’Intersyndicale est désormais suspendue à l’avis que doit rendre le Conseil constitutionnel d’ici à la fin du mois sur la validité de plusieurs articles du Plfss 2007. Les quatre syndicats ont d’ailleurs écrit au président de l’institution, Pierre Mazeaud, pour lui demander de censurer l’article 102 du Plfss qui prévoit que seuls les syndicats représentatifs sont autorisés à faire valoir leur droit d’opposition à des avenants conventionnels. «Tout ceque nous réclamons, c’est de retrouver notre droit d’opposition, lâche le Dr Régi . Cela nous laisserait dans la course et notre présence ressemblerait à quelque chose. Nous sommes des syndicalistes, nous avons des responsabilités et des droits qui sont bafoués. C’est sidérant d’en arriver à une telle situation.» Martial Olivier-Koehret sera également très attentif à l’avis du Conseil constitutionnel. «Nous adapterons notre tactique en fonction du résultat», conclut le président de MG-France.