LA COMMISSION de Bruxelles propose de fixer la durée minimale du congé maternité au sein des 27 pays de l'UE à 18 semaines. Actuellement, elle est de 14 semaines en Allemagne, 15 en Belgique et 16 en Espagne, en Autriche et en France. La Roumanie et le Danemark sont déjà à 18 semaines, tandis que la Bulgarie donne 25 semaines, la Slovaquie 28 et le Royaume-Uni et l'Irlande 26. Dans le nouveau projet, les mères ont pour obligation de prendre au moins 6 semaines après l'accouchement. En France, 2 semaines avant et 6 après sont imposées.
En ce qui concerne la rémunération, il est prévu l'équivalent d'un simple congé maladie. Comme pour la durée – conforme à une recommandation du Bureau international du travail –, le seuil fixé n'est bien sûr qu'un minimum. Les Allemandes, pour leur part, perçoivent une indemnité correspondant à leur salaire intégral.
Formellement adopté vendredi dernier, le projet de loi européen renforce également la protection contre le licenciement. Alors qu'il est déjà interdit de limoger une femme en congé maternité, si un patron procède à la mise à pied d'une mère dans le semestre suivant son retour au travail, il devra apporter une justification. Enfin, des horaires flexibles pourront être accordés, sans que cela constitue toutefois une prérogative.
La loi européenne sera transposable en droit français vraisemblablement dans le courant de l'année 2011, c'est-à-dire après son adoption par les députés de Strasbourg et le Conseil des ministres des 27.
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