LA DÉCISION a été arrêtée cette semaine. Selon nos informations, le comité d'alerte sur les dépenses maladie, composé de trois experts indépendants (1), a décidé de déclencher la procédure de notification officielle aux pouvoirs publics, tant redoutée, sans laisser passer les élections législatives. Cet avis d'alerte interviendra donc avant le 1er juin, comme le prévoient les textes : il entérinera un risque «sérieux» de dérapage de l'Ondam 2007 (objectif national de dépenses d'assurance-maladie) de plus de 0,75 %, ce qui signifie une dérive de plus de 1,1 milliard d'euros pour l'exercice en cours, mais qui devrait être largement supérieure.
Le dernier doute sur la gravité de la situation comptable, et donc la sortie de route inévitable des dépenses maladie, a été levé en début de semaine avec les remboursements du mois d'avril qui se sont révélés particulièrement «dynamiques» en médecine de ville (+ 5,5 %) . Ces nouveaux élémentsconduisent à une progression de 5 % du poste des soins de ville sur les quatre premiers mois par rapport à la même période de 2006, bien au-delà de l'objectif draconien de 1,1 % pour ce secteur voté par le Parlement. Dès lors, malgré la difficulté d'établir une prévision en milieu d'année, les experts estiment qu'il sera impossible de corriger le tir pour 2007. Prévu dans la loi à 3,9 milliards d'euros pour la fin de l'année, le déficit de la branche maladie devrait osciller entre 5 et 6 milliards. L'avis des trois « sages » devrait néanmoins être relativement succinct.
Un « paquet » douloureux ?
Bien qu'elle soit attendue (le comité avait préparé le terrain et les esprits dès le 6 avril), cette procédure d'alerte, la première du genre, est lourde de conséquences. Cette notification au Parlement et au gouvernement oblige en effet les caisses nationales d'assurance-maladie à proposer rapidement (sous un mois) des mesures de redressement financières sur lesquelles le comité rendra ensuite un avis.
La Cnam s'y prépare depuis plusieurs semaines déjà (« le Quotidien » du 15 mai), d'autant que la caisse doit elle-même rendre un rapport annuel présentant des propositions sur l'évolution des «charges et produits» (dépenses et recettes) et les moyens pour atteindre l'équilibre financier. La palette de mesures de redressement auxquelles réfléchit l'assurance-maladie est large. C'est le gouvernement qui devra arbitrer. Outre le sujet polémique de la franchise sur les dépenses de soins, qui mérite sans doute une large concertation, tout est sur la table : pénalisation accrue des patients hors parcours de soins ; déremboursements divers ; baisses ciblées de tarifs ; gel de revalorisations ; et même, selon « le Parisien », instauration d'un forfait par boîte de médicaments, une vieille revendication de Bercy qui pourrait resurgir.
Pour le tandem Roselyne Bachelot-Eric Woerth, respectivement aux manettes de la Santé et des comptes de la Sécurité sociale, les choses sérieuses commencent.
François Monier, secrétaire général de la commission des comptes de la Sécurité sociale, Jean-Michel Charpin, directeur de l'Insee, et Michel Didier (institut Rexecode).
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