Dépenses d'assurance-maladie

Le comité d'alerte évoque un « risque »

Publié le 01/06/2006

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Comme prévu (« le Quotidien » du 1er juin), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance-maladie a décidé de ne pas mettre en œuvre « à ce stade » la procédure d'alerte prévue en cas de dérapage de ces dépenses. Il a toutefois mis en garde les pouvoirs publics contre « un risque » possible de dépassement de l'objectif.
Pas d'« alerte » mais une « mise en garde ». Le distinguo tient au seuil fixé par la loi pour que le comité réagisse : l'Ondam (Objectif national des dépenses d'assurance-maladie, pluriannuel et voté par le Parlement), doit être dépassé de 0,75 %. Or le comité indique dans un communiqué que si les informations par lui recueillies « montrent qu'il existe actuellement un risque de dépassement de l'objectif de dépenses d'assurance-maladie fixé pour 2006 (140,7 milliards d'euros) », le dépassement total peut encore « être contenu dans la limite des 0,75 % (soit 1 milliard d'euros) ».
Le comité « se réserve de rendre un nouvel avis au cours des prochains mois si le risque de dépasser le seuil d'alerte devait se renforcer ». Il souligne que, en dépit d'une évolution « modérée en début d'année », la consommation des soins de ville « pourrait, en l'absence de mesures correctrices, excéder d'environ 600 millions d'euros le montant prévu dans l'objectif » et augmenter de 1,4 % par rapport à 2005, contre 0,4 %-0,5 % prévu. Le médicament est particulièrement visé, avec l' « abandon » ou les « retards de mises en œuvre » de certaines mesures, pour environ 500 millions d'euros. Les dépenses des hôpitaux publics et des cliniques sont également montrées du doigt par le comité, affichant des « taux d'augmentation » au premier trimestre « nettement supérieurs aux objectifs ». Un certain nombre d'établissements ont « des difficultés à réaliser les économies qui leur sont demandées », notent les experts pour qui un « relèvement sensible des dotations ferait courir un risque sérieux de dépassement de l'Ondam avec une ampleur supérieure à 0,75% ».