Le collectif budgétaire adopté à l’Assemblée : la TVA sociale et le ticket d’entrée des étrangers en AME supprimés

Publié le 20/07/2012

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le budget rectificatif 2012 à l’issue de quatre jours de débat. Les députés ont supprimé dans ce texte la TVA sociale et décidé la fin des exonérations sociales et fiscales liées aux heures supplémentaires. Les parlementaires ont par ailleurs abrogé la franchise de 30 euros imposée en 2011 aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l’Aide médicale d’État (AME). Le texte doit maintenant être examiné au Sénat à partir de mardi et doit être adopté définitivement d’ici au 31 juillet.


Source : lequotidiendumedecin.fr