Le collaborateur libéral ne sera pas un intérimaire de la médecine, rassure l'Ordre

Publié le 26/10/2003

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La possibilité prochaine, pour les jeunes praticiens, de devenir le collaborateur d'un médecin libéral, suscite autant d'intérêt que d'interrogations au sein de la profession, qui craint la mise en place d'un statut au rabais.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM), qui prépare le dossier depuis un an, tient à rassurer les médecins en expliquant plus précisément l'objectif poursuivi. « Nous ne voulons pas que les assistants collaborateurs se transforment en intérimaires ou en intermittents de la médecine, affirme le Dr Gérard Zeiger, vice-président du CNOM et chargé du dossier de collaborateur libéral. Le contrat de collaboration sera en fait un contrat d'association limité dans le temps, qui débouchera dans la grande majorité des cas sur une association ou une succession. »
Le but est clair : il s'agit d'attirer les jeunes praticiens dans les cabinets de ville par le biais d'une sorte de « période d'essai sans engagement financier », pour changer la « vision catastrophique » qu'ils ont de l'exercice libéral, explique le CNOM. Voilà qui devrait rassurer les syndicats médicaux, lesquels craignent l'apparition d'un « assistanat déguisé » (« le Quotidien » du 15 octobre).
Un décret doit préciser les modalités d'application de ce contrat de collaboration libéral, en particulier en médecine (le statut de collaborateur est déjà en vigueur chez les dentistes, les kinés et les avocats). Le CNOM veillera à ce qu'y figurent certains garde-fous permettant d'éviter les dérives. Comme l'exploitation abusive des jeunes diplômés. Pour ce faire, le CNOM accepte qu'un médecin soit l'assistant collaborateur à temps partiel de plusieurs médecins, mais en revanche refuse qu'un médecin libéral puisse prendre de multiples collaborateurs sur plusieurs sites. « Sinon, il y aurait un risque de voir apparaître un patronat médical », prévient le Dr Zeiger, ce qui serait totalement contraire au code de déontologie médicale.
Le CNOM se défend par ailleurs d'apporter une solution aux libéraux qui ne trouvent pas de remplaçants l'été. « L'objectif du nouveau statut n'est pas d'aider les jeunes à trouver des contrats ponctuels d'un mois ou deux, mais bien de les aider à s'insérer durablement dans l'exercice libéral, rappelle le Dr Zeiger. Il existe d'ailleurs une différence essentielle avec un remplaçant : l'activité du titulaire et de l'assistant collaborateur peuvent être simultanées. »

Pas des remplaçants

Aux yeux du Conseil de l'Ordre, d'autres dispositions doivent être prises pour faire du statut de collaborateur libéral un projet attrayant. Point essentiel : le collaborateur doit avoir la possibilité de se constituer une clientèle personnelle. Une clause de non-réinstallation peut être prévue dans le contrat ; mais dans ce cas, l'assistant collaborateur doit bénéficier d'une indemnisation au terme du contrat.
Le collaborateur libéral n'a pas de lien de subordination juridique envers le titulaire du cabinet ; il exerce sa profession en toute indépendance. Le contrat peut être reconduit sans limitation de durée ; il doit mentionner sa durée (pour l'heure, le CNOM n'a fixé aucun plafond), les conditions de sa rupture et les modalités de rémunération du collaborateur. Sur ce point, le CNOM envisage le scénario suivant : le collaborateur perçoit les honoraires, et rétrocède le montant correspondant aux dépenses occasionnées par son activité (loyer, utilisation du matériel, dépenses en personnel...).
Le CNOM souhaite une mise en place du nouveau statut « dès que possible ». Le projet de loi sur la modernisation des entreprises, qui prévoira la création d'un contrat de collaboration libérale (présentation au Parlement début 2004), devra préciser les conditions de non requalification en salaire du statut de collaborateur libéral, mais aussi l'application de la TVA sur la participation aux charges du cabinet. De son côté, le CNOM est en train d'étudier les modifications indispensables des articles 87 et 88 du code de déontologie, qui ne prévoient le statut de collaborateur libéral que lors de « circonstances exceptionnelles ».

Delphine CHARDON