Le CNPS rejette le cahier des charges de la nouvelle version de SESAM-Vitale

Publié le 19/05/2003

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Le Centre national des professions de santé (CNPS, qui représente 25 syndicats de professionnels de santé libéraux) vient d'informer la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) et le GIE SESAM-Vitale qu'il rejette le nouveau cahier des charges 1.40 du système de télétransmission des feuilles de soins électroniques (FSE). Le CNPS avait accepté dans le passé les versions précédentes de SESAM-Vitale (1.20, 1.30 et 1.31) : c'est donc la première fois qu'il se rebelle en la matière.

La version 1.40 de SESAM-Vitale « introduit sur le poste de travail des professionnels de santé une double norme de facturation à l'usage de l'assurance-maladie et des complémentaires santé », explique Pierre Leportier, secrétaire général du CNPS chargé de la commission informatique. Les professionnels de santé souhaitent au contraire ne remplir qu' « une seule feuille de soins pour le patient », au lieu des deux documents électroniques demandés, la FSE pour l'assurance-maladie et la demande de remboursement électronique (DRE) pour les mutuelles, institutions de prévoyance ou assurances privées. En outre, « s'il doit y avoir à l'avenir plusieurs complémentaires, comme le préconise le rapport de Chadelat, on aura des DRE1, DRE2, DRE3... Ce n'est pas imaginable ! » proteste Pierre Leportier.

Pour une plus grande simplification

Dans une lettre adressée à Jean-Marie Spaeth, président de la CNAM et du Conseil de surveillance de SESAM-Vitale, le Dr Jacques Reignault, président du CNPS, souligne aussi que la nouvelle version 1.40 de télétransmission « n'intègre pas les évolutions en matière d'échanges et de communication de données médicales rendues anonymes » et qu'elle « est perçue comme une forte promotion du tiers-payant » (dispense d'avance de frais), alors que ce « n'est pas souhaité par certaines professions ».
Quant aux autres professionnels qui se sont déjà organisés pour pratiquer le tiers-payant avec les complémentaires santé, ils considèrent la nouvelle version de SESAM-Vitale « comme superfétatoire », écrit le Dr Reignault au président de la CNAM.
« Ils veulent nous enfermer dans un système rigide alors que nous souhaitons au contraire un système hyperléger, modulable et souple », résume le président de la commission informatique du CNPS. En conséquence, le Centre national des professions de santé « demande la révision de l'architecture du poste de travail », dans le sens « d'une plus grande simplification », en donnant la possibilité aux praticiens de déléguer certaines fonctions à des prestataires extérieurs (organismes concentrateurs techniques de FSE).
Le CNPS réclame également au Conseil de surveillance SESAM-Vitale « une plus grande modularité » du poste de travail, afin qu'il puisse s'adapter aux « évolutions futures des systèmes (anonymisations, échanges inter-partenaires) », ainsi qu'une « plus grande conformité avec la logique de travail du professionnel de santé dans l'élaboration de sa feuille de soins qui doit rester unique ».
Parallèlement, le CNPS vient d'obtenir d'être représenté ès qualité au sein du Groupement d'intérêt public chargé de diffuser les cartes à puce des professionnels de santé (GIP « CPS »), en contrepartie d'une participation au financement du GIP à hauteur de 18 000 euros par an.