LE PROJET DE LOI de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 contient une disposition qui permet à quelques missions régionales de santé (MRS) volontaires de fixer, à titre expérimental, le montant et les modalités de rémunération des médecins assurant la permanence des soins.
Dans ce même PLFSS, ces missions régionales de santé se voient également déléguer, à titre expérimental, les crédits du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) afin d'assurer le financement des moyens logistiques, en particulier des maisons médicales de garde. Un dispositif expérimental que le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) dit approuver car il «rejoint les propositions» qu'il fait depuis longtemps sur la régionalisation du financement de la PDS et sa sortie du champ conventionnel.
Là où le bât blesse, c'est que, comme le rappelle l'Ordre, cette disposition nécessitait un décret d'application pour lequel la consultation du Conseil national était envisagée. «A notre plus grand étonnement, ajoute le CNOM, l'Assemblée nationale, avec l'assentiment du gouvernement, a écarté cette consultation.»
Mais surtout, l'Ordre s'émeut d'apprendre, «à la lecture des débats parlementaires», qu'il serait «responsable des difficultés de la permanence des soins, alors que les conseils départementaux font des efforts considérables pour maintenir une réponse aux demandes de soins, dans un contexte démographique souvent difficile».
L'Ordre rappelle que la permanence des soins a fait l'objet depuis 2003 de plusieurs lois et décrets et que «le dispositif n'est toujours pas stabilisé», notamment en matière de financement et de gouvernance. Pour l'institution, «il appartient au gouvernement et au Parlement d'assumer la responsabilité des textes qu'ils adoptent». En clair, l'Ordre estime qu'avant d'aller chercher des boucs émissaires, gouvernement et Parlement seraient bien inspirés de balayer devant leur porte.
C'est peu dire que l'Ordre n'a pas apprécié, et «si les réponses et les éclaircissements que l'Ordre des médecins est en droit d'attendre des parlementaires et du gouvernement ne font pas publiquement état de la contribution ordinale à la permanence des soins et ne confortent pas son rôle», il menace d'en tirer toutes les conséquences «y compris par un désengagement massif et total des instances ordinales». Contacté par « le Quotidien », le Dr André Deseur, conseiller national du CNOM chargé de la communication, lâche ce qu'il a sur le coeur : «Si le travail non négligeable du CNOM sur la PDS n'est pas reconnu, nous cesserons de nous impliquer dans la PDS. Si nous sommes des bons à rien, il n'est pas utile de continuer à dépenser ainsi l'argent des médecins.»
Le CNOM déterminera sa position définitive sur le sujet le 24 novembre prochain lors de l'assemblée des conseils départementaux et régionaux, consacrée précisément à la permanence des soins.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature