Polémique autour d'un contrat illégal

« Le ciel est tombé sur la tête » d'un chirurgien varois

Publié le 17/09/2007

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Le Dr JACQUES ODIOT est cardiologue interventionnel et praticien hospitalier à temps partiel à Saint-Tropez, dans le Var, où il dispose par ailleurs d'un cabinet privé. Jacques Odiot est installé en tant que libéral depuis 21 ans et, de son propre aveu, il a une activité professionnelle importante : «Au moins le double d'un cardiologue standard.»

Le 30 avril 1999, le Dr Odiot signe avec le centre hospitalier régional Font-Pré, de Toulon-La Seyne-sur-Mer, une convention de mise à disposition, à titre payant, d'une salle de coronographie. Ce document est en tout point semblable, indique son avocat, Me Jean-Michel Baloup, à celui que le même établissement avait signé quelques année auparavant avec un groupe de cardiologues.

Mal en prend toutefois au Dr Odiot puisque, en 2002, la caisse primaire d'assurance-maladie (Cpam) du Var diligente une enquête sur ses activités au sein de l'hôpital Font-Pré dont il ressort, selon la caisse, que les coronographies que le Dr Odiot y a réalisées revêtent un caractère illégal, pour plusieurs raisons. Tout d'abord parce que l'hôpital Font-Pré ne dispose pas du statut de clinique ouverte, et ne peut de ce fait signer ce type de convention avec des professionnels extérieurs à l'établissement. Ensuite parce que le Dr Odiot, réalisant moins de 250 coronographies par an, ne répond pas aux recommandations édictées par la société française de cardiologie. La caisse liste également certaines irrégularités mineures, que le Dr Odiot ne nie pas, mais qui ne justifient pas en elles-mêmes une action en justice. L'affaire est passée devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire du conseil régional de l'Ordre des médecins le 6 novembre 2006, et le Dr Odiot a écopé de six mois de suspension d'exercice, dont quatre mois fermes. «Dans ces cas-là, vous avez le sentiment que le ciel vous tombe sur la tête», reconnaît le Dr Odiot, qui décide toutefois de faire appel – appel en l'occurrence suspensif de la peine encourue. Comme le prévoit la procédure, c'est la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de l'Ordre national qui statuera cette fois, l'audience étant fixée au 25 septembre prochain à 14 h 15.

Incompréhension.

Mais le Dr Odiot, tout comme son avocat, ne comprend pas la situation. «Il est fait grief à mon client, s'étonne Maître Baloup, d'avoir signé un contrat rédigé par des fonctionnaires d'un centre hospitalier régional, au motif que ce contrat serait illégal. Il me semble que ce sont ces fonctionnaires qui ont commis une faute, et non pas mon client. Nous nous réservons d'ailleurs le droit de contre-attaquer devant la juridiction compétente.»

Quant au deuxième principal reproche adressé au Dr Odiot, celui «d'avoir réalisé personnellement un nombre de coronographies nettement inférieur au volume annuel recommandé»,ce qui «fait courir ainsi aux patients un risque injustifié», le Dr Odiot le conteste point par point, et produit opportunément une attestation du Dr Paul Barragan, l'un des auteurs de la recommandation de la Société française de cardiologie relative au volume satisfaisant de coronographies : «L'esprit du texte des dernières recommandations, dont j'ai été le corédacteur, écrit le Dr Barragan, avait pour principe la fermeture des centres cardiologiques dits de petit volume, jugés potentiellement dangereux, suggérant certes un nombre minimal de 250coronographies annuelles par opérateur, mais à tempérer par le fait que la validation définitive de ces actes dépendait essentiellement du volume total d'actes effectués dans des centres dits à haut volume, comme le centre hospitalier régional Font-Pré à Toulon, par exemple.»

Contactée par « le Quotidien », la directrice-adjointe de la caisse primaire du Var, Mme Angèle Copetti, s'est refusée à tout commentaire «tant que l'affaire ne sera pas définitivement jugée». Quant à la section disciplinaire de l'Ordre régional, elle ne décrochait pas.

Il reste que le Dr Odiot sera dans une semaine jugé en appel par une juridiction ressemblant à s'y méprendre à celle qui l'a condamné en première instance. Sa composition à l'échelon national est en effet la même qu'au niveau régional : deux médecins de la Sécurité sociale, deux médecins non salariés de la Sécurité sociale et un magistrat. La seule petite différence étant que, à l'échelon national, ce magistrat est un conseiller d'Etat. Le jugement sera mis en délibéré et signifié un mois plus tard.

> HENRI DE SAINT ROMAN