FACE À LA dégradation financière du régime général de la Sécurité sociale (12 milliards d'euros de déficit attendu pour 2007), parlementaires, ministres, professionnels du secteur… s'agitent. Ces derniers jours, chacun y est allé de sa recette.
La commission des affaires sociales du Sénat a exhorté le gouvernement, dans un rapport établi par Alain Vasselle (UMP, Oise), à conduire des «réformes structurelles» portant sur le dispositif de prise en charge des ALD, la tarification à l'activité à l'hôpital (qui exige une «stratégie claire») ou encore la gestion des dépenses hospitalières. La commission a jugé également «indispensable de poser la question d'une réouverture de la Cades [caisse d'amortissement de la dette sociale] ».
La réforme de l'assurance-maladie avait seulement prévu le transfert à la Cades des déficits cumulés jusqu'en 2004, soit 35 milliards d'euros, ainsi que les déficits prévisionnels de 2005 et 2006 dans la limite de 15 milliards d'euros. L'interdiction de reporter le coût de la dette sur les générations futures entraînerait, selon le Sénat, une hausse de 0,2 point (de 0,5 à 0,7 %) du taux de la Crds (contribution au remboursement de la dette sociale). De son côté, le député socialiste Gérard Bapt a jugé que les réponses de la majorité au creusement des déficits «concourent toutes à des contributions accrues à la charge des patients et des assurés».
Alléger le coût du travail.
Côté pouvoirs publics, Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, est revenu à la charge sur la TVA « sociale », un dossier sensible ouvert entre les deux tours des élections législatives et qui a sans doute coûté plusieurs dizaines de siège à la majorité. «Ne pas l'étudier sérieusement serait irresponsable», a tranché Henri Guaino dans un entretien au « Monde » (édition du 22-23 juillet). Ce mécanisme consiste à diminuer les cotisations sociales patronales et à augmenter en compensation le taux de TVA, un des objectifs étant d'alléger le coût du travail et de taxer les importations. Lors de sa déclaration de politique générale, François Fillon avait affirmé que le débat sur la TVA sociale «aurait lieu».
Pour sa part, le ministre des Comptes publics, Eric Woerth, a annoncé, dans « le Monde » également (édition du 25 juillet), que l'Etat allait régler sa dette (5,1 milliards d'euros au 31 mars) à la Sécurité sociale «avant octobre» et devenir vertueux en compensant désormais «à l'euro près» les allégements de charges. Dans cet entretien, le ministre indique par ailleurs n'être «pas favorable» à l'augmentation de la Crds préconisée par la commission des affaires sociales du Sénat, «ni d'ailleurs à celle de la CSG». Ne souhaitant pas «raisonner uniquement en termes de recettes», Eric Woerth veut «renforcer le parcours de soins, mettre en place le dossier médical partagé, sans exclure l'instauration d'un système de franchises et utiliser tous les leviers de la maîtrise médicalisée des dépenses».
Au sein de cet arsenal, les franchises continuent de susciter l'hostilité de nombreux professionnels. Le collectif « Appelcontrelafranchise » (dont font partie, entre autres, l'Association des médecins urgentistes de France – Amuf –, la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux de proximité, le Collectif des médecins généralistes pour l'accès aux soins – Comégas – aux côtés de la CGT, Attac ou la LCR…) fait circuler une pétition qui aurait déjà recueilli 50 000 signatures ; il organise le 29 septembre à Paris un débat sur le thème « Quatre heures contre les franchises et pour l'accès aux soins pour tous ».
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