Le casse-tête de la réduction du temps de travail

Une nouvelle fois, les 35 heures vont occuper le devant de la scène hospitalière. L'an dernier, c'étaient les conditions de leur mise en œuvre qu'il fallait négocier au pas de charge ; en cette rentrée 2002, après quelques mois à peine de fonctionnement, une remise à plat de la réduction du temps de travail (RTT) des personnels comme des médecins est à l'ordre du jour. Elle commencera par un état des lieux dont le ministre de la Santé souhaite que les conclusions lui soient remises avant la fin du mois d'octobre (voir page 4).

Pour les agents, le gouvernement recherche de possibles assouplissements du dispositif, notamment en matière de plafonnement des heures supplémentaires. Les syndicats de personnels réclament unanimement des moyens supplémentaires pour accompagner le passage aux 35 heures des 780 000 infirmiers, agents techniques et administratifs qu'ils défendent, et la discussion s'annonce tendue.
Du côté des médecins, dont tous s'accordent pour dire qu'en l'état actuel de la démographie médicale, la RTT telle qu'elle est prévue est inapplicable, il va falloir trouver des compromis. L'exercice est compliqué. Il l'est plus encore dans la perspective de l'intégration de la garde dans le temps de travail. Simple alignement de la France sur la réglementation européenne, cette opération est programmée pour janvier 2003. Il va falloir la mettre en œuvre sans creuser des « trous anesthésiques ou gynécologiques » dans le paysage hospitalier, ce qui ne pourra se faire souvent qu'en regroupant des plateaux techniques. Cela demande du doigté et de l'organisation.
Dans ce contexte, nul doute que la RTT occupera une bonne part de la discussion lors des rendez-vous que Jean-François Mattei a pris avec l'ensemble des professionnels de l'hôpital les 25 et 26 septembre prochains. Ces rencontres seront aussi l'occasion d'évoquer la situation financière des hôpitaux publics qui, en dépit de la rallonge budgétaire de 700 millions d'euros que le gouvernement Raffarin leur a consentie au mois de juillet, reste extrêmement fragile (les pratiques de reports de charge se multiplient et les investissements sont en berne). Le ministre de la Santé a plutôt tendance à desserrer les cordons de la bourse sanitaire et il a clairement dit qu'il faisait de l'hôpital une « priorité majeure » de sa politique. Malgré cela, il paraît difficile pour lui - qui est également chargé de l'assurance-maladie - d'accéder dans le cadre du PLFSS à la demande de la FHF (Fédération hospitalière de France) pour qui la dotation des établissements qu'elle représente - la totalité des hôpitaux publics - doit augmenter en 2003 de + 6,1 %.
Entre les 35 heures et la question budgétaire, Jean-François Mattei a du pain sur la planche. Aura-t-il le temps, dans ces conditions, d'ouvrir le chantier de la régionalisation annoncé par le Premier ministre lors de son discours de politique générale ? Rien n'est moins sûr. Pourtant, si le gouvernement veut respecter les délais qu'il s'est lui-même fixés, il n'a pas la législature devant lui pour le lancement d'« Hôpital 2007 ». Ce programme quinquennal a été présenté comme un plan d'investissement dans les infrastructures, les équipements et les systèmes d'information hospitaliers, doublé d'un projet de déconcentration et de décentralisation. Il ouvre implicitement la porte de l'investissement hospitalier aux conseils régionaux.