Le cas des hôpitaux et des cliniques

Publié le 11/01/2006

Article réservé aux abonnés

Du côté des établissements de santé, pas de mauvaise surprise à signaler en secteur privé. «Il n’y aura pas d’orphelin d’assurance en 2006, note Sabine Guiné, de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP). Les cliniques n’ont pas eu de grosse augmentation de prime.»

Malgré tout, la RC pèse lourd dans le chiffre d’affaires des cliniques, qui espèrent pour 2006 une revalorisation tarifaire tenant compte de ce facteur. Les hôpitaux publics, eux, accusent le coup. Leurs dépenses en assurances ont plus que doublé en quatre ans (voir tableau). La tendance pour 2006 n’est pas à la baisse. Or les politiques attendent des économies sur les achats hospitaliers. Principal assureur des hôpitaux, la Société hospitalière d’assurances mutuelles (Sham) promet des baisses de primes à ceux qui développeront la qualité et réduiront les risques. La FHP espère que le concept séduira également ses adhérents. «Nous encourageons les cliniques à mieux gérer les risques en amont, et les sinistres en aval», explique Sabine Guiné. L’établissement s’y retrouvera financièrement, et le patient, médicalement.

Si la crise de l’offre en assurance est bel et bien finie pour les cliniques privées, plusieurs problèmes demeurent, que la FHP compte rapidement résoudre. «Aujourd’hui, en cas d’infection nosocomiale, explique Sabine Guiné, la présomption de responsabilité continue de peser sur un établissement, même dans le cas où cette infection était inévitable. Il faut travailler sur l’évolution du régime des responsabilités, tout en garantissant le même niveau d’indemnisation pour les victimes. Il va aussi falloir trouver le juste responsable, poursuit la juriste. Je m’explique: souvent, les accidents iatrogéniques sont à la charge des seuls établissements de santé. Or, s’il y a usage d’un médicament ou d’un produit de santé défectueux, ils n’en ont été que le fournisseur. Le patient a moins de difficulté à attaquer un établissement qu’un médecin ou un laboratoire. Il faudrait que cela change: le médecin et son assureur, ou le producteur de produits de santé et son assureur, devraient être plus souvent présents lors de l’expertise pour qu’on sache comment l’accident s’est produit. L’idée n’est pas de léser la victime, mais de trouver le juste payeur.»

L’observatoire des risques médicaux

Les médecins paient-ils leur assurance au juste prix ? Il faudra encore patienter avant de connaître la réponse à cette question. Mais, au moins, les choses avancent sur la voie de la transparence : l’observatoire des risques médicaux installé l’an passé est opérationnel depuis le 1er janvier. «Nous sommes prêts techniquement pour commencer le recueil des données», précise son président, le Dr Hubert Wannepain, par ailleurs secrétaire national de la Csmf (Confédération des syndicats médicaux français). L’observatoire, placé sous l’égide de l’Oniam (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) regroupe médecins, assureurs et usagers. «On va relever tous les sinistres de plus de 15000euros –uniquement les dossiers clos. Cela va prendre du temps», explique encore Hubert Wannepain. Un rapport fera le point en fin d’année. Toutes les grandes compagnies d’assurance ont donné leur accord pour jouer le jeu. Le directeur de l’Oniam, Dominique Martin, mesure l’étendue du travail à fournir. «Le problème, c’est qu’on part de rien, dit-il . On ne sait pas grand-chose sur la fréquence des accidents ni sur le montant des indemnités versées.» Parallèlement au recueil de données, l’observatoire a prévu de mener une étude rétrospective sur deux sujets jugés sensibles : les infections nosocomiales et l’obstétrique.

Le coût des assurances
	2000	2001	2002	2003	2004
CHU (hors AP-HP)	18 415 076,01 euros	18 581 810,61 euros	22 034 464,74 euros	29 573 550,21 euros	36 486 819,46 euros
		0,91 %	18,58 %	34,21 %	23,38 %
CH > 600 lits	14 894 852,37 euros	15 517 506,71 euros	18 123 988,06 euros	28 195 046,05 euros	35 624 292,68 euros
		4,18 %	16,80 %	55,57 %	26,35 %
CH 300 à 600 lits	7 958 365,61 euros	8 083 192,42 euros	10 410 563,91 euros	17 031 941,71 euros	20 372 289,15 euros
		1,57 %	28,79 %	63,60 %	19,61 %
CH < 300 lits	2 569 956,82 euros	2 385 243,06 euros	2 599 330,75 euros	4 182 755,46 euros	6 156 397,74 euros
		- 7,19 %	8,98 %	60,92 %	47,19 %
Total (y compris CHS et hôpitaux locaux,mais hors AP-HP)	47 571 192,22 euros	48 273 259,10 euros	56 796 698,83 euros	83 079 146,84 euros	103 523 242,58 euros
		1,48 %	17,66 %	46,27 %	24,61 %
Source : banque de données de la Fédération hospitalière de France.