Le Canada dit non au brevet sur la souris Onco

La Cour suprême du Canada a refusé à l'université américaine de Harvard le droit de breveter dans ce pays la souris Onco. Génétiquement modifié, l'animal sert de modèle dans la recherche médicale contre le cancer, notamment pour expérimenter de nouveaux traitements.
En déclarant que les formes de vie « supérieures », animales ou humaines, ne peuvent être brevetées, le Canada fait cavalier seul au sein des grands pays développés : les Etats-Unis, l'Union européenne et le Japon ont tous accordé ce brevet.
La décision canadienne, prise à une courte majorité de cinq juges contre quatre, met fin à une saga judiciaire commencée en 1985. Les neuf sages ont évoqué la loi sur les brevets rédigée en 1869, en estimant qu'une « forme de vie supérieure n'est pas brevetable du fait qu'elle n'est ni une fabrication, ni une composition de matière au sens du mot invention ». Pour que ces formes de vie deviennent brevetables, la loi doit être révisée : « Une mesure législative claire et nette est requise », soulignent-ils, d'autant plus qu'il s'agit d'une « question fort controversée ».
Grâce à la décision de la Cour suprême, les chercheurs qui utilisent la souris Onco au Canada pourront poursuivre leurs recherches sans avoir à payer de redevance à l'université de Harvard, contrairement à ceux d'Europe et des Etats-Unis.