Déficit, dépassements d’honoraires, désertification médicale… Les dossiers qui attendent le prochain locataire de l’avenue de Ségur ne manquent pas. Et l’analyse du programme présidentiel du nouveau président socialiste permet d’avoir une idée sur les orientations de la politique de santé que François Hollande et son futur ministre de la Santé développeront. Pas forcément tout de suite. Car en l’absence de majorité à l’Assemblée nationale, le (ou la) ministre de la Santé, dont la nomination pourrait intervenir le 15 ou le 16 mai, ne disposera dans un premier temps que d’une marge de manœuvre limitée. Il faudra attendre le résultat du second tour des élections législatives, le 17 juin, pour que les projets soient mis sur la table. Difficile de déterminer avec précision quelles seront les premières mesures. Pendant la campagne, François Hollande s’est en effet montré discret sur le calendrier des mesures santé. Dans son discours du 4 avril, à Rennes, dans lequel il avait annoncé l’agenda de ses six premiers mois en cas de victoire, celui qui n’était encore que candidat n’avait cité aucun chantier de santé. Avis d’experts, propos de proches du président élu permettent néanmoins de tracer ce que pourrait être le calendrier santé du prochain locataire de l’avenue de Ségur.
Avant les législatives : l’audit
Dès sa prise de fonction, le nouveau président de la République va demander un audit à la Cour des comptes qui inclura celui de la Sécu. « Je demanderai un rapport bref sur l’état réel des comptes publics », avait-il déclaré lors d’une conférence de presse peu de temps avant son élection. Le candidat socialiste avait également souligné que si la situation était « plus difficile, il en tiendrait compte ». L’enjeu est, en effet, de taille pour le nouveau locataire de l’Élysée qui doit jongler avec ses promesses de nouvelles dépenses et l’assainissement des comptes publics voulu par l’Union européenne, le tout avec une prévision de croissance faible pour l’année prochaine, de l’ordre de 1 % selon le FMI.
En juillet : la suppression de la TVA sociale
François Hollande devrait après les élections législatives convoquer l’Assemblée nationale et le Sénat en session extraordinaire du 26 juin au 2 août. C’est durant cette période, qu’un projet de loi de finances rectificative pour 2012 avec suppression de la « TVA sociale » voulu par Sarkozy devrait être voté. Un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFSS) 2012 sera-t-il présenté dans la foulée ? Peu probable, selon des membres de son équipe de campagne.
À la rentrée : le nouvel Ondam, un plan santé, des négos sur les dépassements
En revanche, le PLFSS 2013 sera, comme de coutume, débattu à partir de septembre. De l’avis général, il y a peu de chances que le rapprochement entre la CSG et l’impôt sur le revenu, dont avait parlé François Hollande durant sa campagne, soit adopté si vite. Certains proches confirment que cette petite révolution fiscale devrait se faire progressivement. Trop lourd, trop compliqué... Le premier enjeu sera donc de construire le PLFSS 2013 autour d’un Ondam de 3 %, au lieu des 2,5 % prévus par Sarkozy en 2012. François Hollande se faisant fort de confirmer à cette occasion que le budget de la santé est pour lui prioritaire. Autre priorité: la santé publique et la prévention. Le gouvernement pourrait procéder dès la rentrée à la mise en chantier d’une loi de santé publique: avec quelques mesures phares sur l’obésité chez l’enfant et l’adolescent notamment, comme il l’avait laissé entendre dans son discours prononcé à la faculté de Médecine à Paris en février dernier. Un chantier encore plus complexe attend le nouveau ministre : celui des dépassements d’honoraires. Selon certains membres de l’équipe de campagne, le locataire de l’avenue de Ségur commencerait par rouvrir les négociations avec les professionnels de santé, l’Assurance-maladie et les mutuelles. A priori, l’accord conventionnel serait privilégié, quitte à ce que l’exécutif reprenne la main en cas de blocage...
L’entrée en vigueur du tiers-payant chez les généralistes est plus difficile à dater. Mais c’est une mesure symbole : «On peut très bien imaginer que sa mise en place débute dès la rentrée de manière progressive avec des médecins qui seraient volontaires», confie un «Hollandais».
Au-delà de 2012 euthanasie, Alzheimer, cancer et droits des patients
Parmi les grandes « lois » de société qui pourraient marquer le quinquennat Hollande figure le droit de « mourir dans la dignité». Mais quand ? A priori, députés et sénateurs semblent déjà murs pour cette évolution. Mais dans le staff Hollande, on pense qu’une telle loi nécessite beaucoup de recul et de discussion, et qu’elle ne pourrait voir le jour qu’au terme d’un débat réfléchi. Le président de la République a aussi promis une nouvelle loi sur le droit des malades visant « une participation plus grande » des patients en leur accordant le droit de mener des actions de groupe en justice. Enfin, en terme de santé publique, le ministère de la Santé aura également à charge de reconduire le plan Alzheimer et le plan Cancer?: François Hollande s’y est engagé. Les plans Santé au travail, Santé mentale et Santé en prison pourraient eux aussi attendre 2013. Pour ce qui est de la « pause » annoncée sur la convergence tarifaire public-privé à l’hôpital, aucune date n’a encore été fixée. Mais pour des raisons d’annualité budgétaire, on voit mal le dispositif intervenir avant l’année prochaine. Même inconnue aussi sur les mesures pour endiguer le problème des déserts médicaux, comme le plan d’urgence pour l’installation des jeunes ou le droit d’être à moins d’une demi-heure des urgences.
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