A quelques semaines des grandes vacances

Le calcul des congés payés

Publié le 07/06/2005

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LES CONGÉS PAYÉS sont prévus pour tous, quelle que soit la nature de son contrat de travail : à durée indéterminée ou déterminée, travail temporaire, temps partiel... Une seule condition : avoir travaillé au moins un mois dans le cabinet médical.

Combien de jours ?
Le salarié capitalise deux jours et demi de congés par mois de travail effectué pendant l'année 2005, période qui commence le 1er juin 2004 au 31 mai 2005.
Les congés sont comptés en jours ouvrables. La quantité de jours de congés est arrondie au nombre entier supérieur. Rappelons que l'on entend par jours ouvrables tous les jours de la semaine, y compris le samedi (même non travaillé), à l'exception du dimanche et des jours fériés non travaillés.
Par exemple :
- Douze mois de travail donnent droit à 12 x 2,5 = 30 jours ouvrables, soit cinq semaines de congés.
- Cinq mois de travail donnent droit à 5 x 2,5 = 13 jours ouvrables de congés (12,5 arrondis au nombre entier supérieur).
Attention, certaines périodes d'absence sont considérées comme des périodes de travail effectif et donc prises en compte pour le calcul des congés : les congés payés, les journées de repos compensateur, ou acquises au titre de la réduction du temps de travail, les congés maternité, paternité et adoption, les congés de formation (formation professionnelle), les arrêts de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail (mais pas les autres arrêts maladie).
Les périodes de maladie ont une incidence sur la durée des congés, car l'arrêt maladie ne constitue pas une période d'absence assimilée à du travail effectif. Si le salarié a été malade, il convient de défalquer son temps d'absence. Mais le nombre de jours de maladie ne peut être déduit intégralement du congé annuel. La réduction des droits à congés doit être, au maximum, proportionnelle à la durée de l'absence.
Selon l'article L. 223-4 du code du travail, la durée des congés payés d'un salarié ne peut être réduite que s'il a été absent plus de quatre semaines au cours de la période de référence des congés. En pratique, il convient de diviser par quatre le nombre de semaines entières effectuées pendant la période de référence, et de multiplier par 2,5 le chiffre obtenu. Cela vous donne le nombre de jours de congés auxquels a droit votre salarié.
Exemple: pour une absence de neuf semaines au cours de la période, le calcul s'effectue comme suit : 52 - 9 = 43 semaines de travail, équivalant à 10,75 mois de travail (43/4) x 2,5 jours, soit 27 jours de congés au lieu de trente.

Comment répartir les congés ?
Le salarié doit bénéficier d'un congé principal, pris en une seule fois entre le 1er mai et le 31 octobre, d'une durée de :
- Douze jours ouvrables au minimum (ou la totalité des droits acquis s'ils sont inférieurs à douze jours),
- Vingt-quatre jours au maximum.
Le congé principal compris entre douze et vingt-quatre jours peut être fractionné, après accord avec le salarié, et donner lieu à des jours de congés supplémentaires. Les jours restants au-delà de vingt-quatre jours (la cinquième semaine) doivent être pris à part. Concrètement, si une partie des congés annuels est imposée au salarié en dehors de la période légale de congé, les congés seront prolongés de deux jours ouvrables pour la première semaine, et de un jour pour chacune des semaines qui suivent ; mais cet avantage ne concerne pas la cinquième semaine de congés payés.
A noter : le salarié justifiant de contraintes géographiques (par exemple le travailleur étranger retournant dans son pays d'origine) peut prendre un congé d'une durée supérieure à vingt-quatre jours ouvrables. Et les salariés originaires des territoires d'outre-mer ont la possibilité de bloquer sur deux ans leurs congés.
Les congés payés doivent être pris effectivement avant le 31 décembre de l'année en cours, sauf accord entre les parties.

L'employeur choisit.
C'est l'employeur qui fixe, après consultation des éventuels représentants du personnel, la période de l'année pendant laquelle les congés seront attribués aux salariés. La période de congés doit :
- comprendre au minimum les mois de mai à octobre (période légale) ;
- être affichée dans l'entreprise deux mois avant son ouverture (donc avant le 1er mars).
L'employeur doit respecter la période de congés, précisée éventuellement par la convention collective ou par les usages en cours dans le cabinet.
Au début de chaque année, et au minimum deux mois avant la date du début de la période légale de congés, les dates des congés doivent être fixées et affichées en fonction notamment :
- des nécessités de service ;
- des préférences personnelles avec priorité en faveur des parents ayant des enfants d'âge scolaire ;
- de l'ancienneté dans l'établissement.
S'il existe un différend, l'employeur est souverain pour le trancher.
Attention : même si le salarié ne peut pas choisir ses dates de congé, celles-ci doivent lui être communiquées un mois à l'avance au plus tard. L'employeur ne peut alors les modifier sans son accord.

L'indemnité de congés payés.
Pendant les congés, l'employeur rémunère le salarié. L'indemnité de congés payés peut être calculée de deux manières : elle peut correspondre à la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le salarié avait travaillé ; ou encore elle peut représenter le dixième de la rémunération totale perçue au cours de l'année de référence (01/06/04 - 31/05/05). Mais l'employeur doit retenir la solution la plus avantageuse pour le salarié.
A noter que l'article 31 de la convention collective prévoit le règlement de la moitié de l'indemnité de congés payés lors du départ en vacances du salarié, ou de la totalité de l'indemnité sur demande.
Pour mémoire, les dates de congés et le montant de l'indemnité doivent figurer sur le bulletin de paie. En cas de maintien de salaire, cette mention est à porter sur le bulletin. En revanche, si la règle des 10 % est retenue, l'indemnité doit apparaître sur une ligne distincte du bulletin de salaire. L'indemnité est soumise aux mêmes cotisations sociales que le salaire.

Malade pendant ses vacances.
Selon la convention collective des cabinets médicaux (art. 37), si un employé se trouve absent pour maladie à la date fixée comme point de départ de son congé annuel, le congé pour maladie se substitue au congé tout court et le salarié a droit à l'intégralité du congé vacances à partir du moment où il est rétabli. Il ne pourra être exigé une reprise du travail de vingt-quatre heures entre la fin du congé maladie et le début du congé annuel.
Si un employé tombe malade pendant son congé annuel, il sera mis en congé maladie dès la date indiquée sur le certificat médical. Il est tenu d'en adresser justification. Une durée de congé égale à ce temps d'interruption sera prise soit à l'issue de la période préalablement fixée, soit reportée à une date ultérieure, après accord entre les parties (art. 38 de la convention collective).

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