« N OUS avons choisi la solution big-bang », avoue Remy Le Borgne, chargé de la « migration euro » à la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). A partir du 1er octobre prochain, toutes les caisses primaires effectueront leurs remboursements en euros « pour profiter de la dynamique des banques qui vont basculer les comptes entre juillet et octobre prochains ».
Il s'ensuivra une période transitoire où le C (coté aujourd'hui à 115 F) sera remboursé aux assurés sociaux sur la base de 17,53131 euros. Pendant la période du 1er octobre au 31 décembre, les caisses vont en effet rembourser en euros des actes qui auront été réglés majoritairement en francs, puisque la fixation des lettres clés en euros avec deux décimales seulement (et à l'arrondi inférieur) ne sera officielle qu'au 1er janvier 2002. Le passage à cinq décimales s'est imposé à la CNAM dans ses conversions francs/euros.
Pour le faire comprendre, Remy Le Borgne prend l'exemple du B, la lettre clé des biologistes, fixée jusqu'en décembre dernier à 1,74 F. Si le B avait été alors remboursé sur la base de 0,27 euro, 100 B, soit 1 740 F, auraient été remboursés 27 euros alors que cette somme correspond en fait à 26,526 euros, soit près d'un demi-euro de moins.
Pour ne pas être obligée de prendre en compte un dépassement d'honoraire, la CNAM s'est donc alignée sur cinq décimales ; avec un B à 0,26586 euro, les 100 B valent 1 739,98 F, avec une marge de deux centimes autorisée qui ne pourra donner lieu à aucune contestation devant un tribunal. Les actes des médecins seront donc ainsi mieux remboursés pendant trois mois. Jusqu'à la cotation « officielle » à deux décimales.
Des vérifications difficiles
Deuxième conséquence : les « retours Noémie » envoyés par les caisses pour aviser les médecins informatisés du règlement de leurs FSE seront eux aussi en euros. Seuls les décomptes et le montant total du fichier Noémie feront l'objet d'un double affichage francs/euros.
Inutile de dire qu'il sera difficile au médecin de vérifier les remboursements et notamment les tiers payants si lui-même n'a pas émis ses FSE en euros... Or, pour le moment, aucun logiciel médical n'est encore agréé pour la version dite 1.31 du cahier des charges SESAM-Vitale qui inclut le passage à l'euro. Une trentaine de logiciels sont cependant en cours d'agrément. Encore faudra-t-il que les bonnes versions des logiciels soient installées à temps dans l'ordinateur et le lecteur de cartes des médecins. La CNAM a prévu des réunions régionales à partir d'avril, et le correspondant SESAM-Vitale de chaque CPAM sera formé pour rappeler aux professionnels de santé qu'il ne faut pas attendre la dernière minute.
Quant aux autres régimes, la CNAMTS essaie de les entraîner dans son sillage. Mais on sait déjà que la Mutualité sociale agricole (MSA) a choisi de basculer ses caisses, région par région, entre juin et la mi-novembre. Une belle cohabitation francs-euros en perspective.
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