LA NÉGOCIATION qui s'ouvre ce matin entre les syndicats signataires de la convention – la Csmf, le SML, Alliance – et l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam)est-elle, comme le clament certains, celle de la dernière chance ? On peut le penser tant les positions des protagonistes se sont durcies ces dernières semaines. Le conseil de l'Uncam a écarté l'hypothèse de porter le C à 23 euros en 2007. Frédéric van Roekeghem, directeur de l'Uncam, confiait récemment au « Quotidien » que le contrat qui lie l'assurance-maladie aux médecins libéraux n'était pas pleinement rempli et demandait à ces derniers «un rattrapage» (« le Quotidien » du 19 février). Il a toutefois réaffirmé clairement «son souhait d'investir dans la médecine générale et d'atteindre l'objectif des 23euros, en augmentant la lettre clé ou avec d'autres modes de rémunération à discuter».
Le président de l'Uncam, Michel Régereau, a jeté un peu d'huile sur le feu en déclarant dans un communiqué qu'il s'étonnait que «d'aucuns aient interprété les orientations arrêtées récemment par le conseil de l'Uncam comme une revalorisation de 1euro du tarif de la consultation des généralistes au deuxième semestre de 2007, alors que le conseil a explicitement évoqué d'autres formes de rémunération plutôt que celles axées exclusivement sur le paiement à l'acte».
Pression de la Csmf.
En d'autres termes, ce sont les forfaits et non le C que l'Uncam veut privilégier.
Difficile dans ce contexte d'aborder sereinement des négociations de revalorisations tarifaires. La Csmf a également fait monter la pression en agitant la menace d'une journée nationale d'action en cas d'échec des négociations. Le syndicat en précisera la date et les modalités à l'issue de son assemblée générale le 24 mars. «Les médecins ont respecté leurs engagements d'économie, c'est désormais à l'assurance-maladie de respecter les siens comme cela a été le cas en 2005 et en 2006», estime le Dr Michel Chassang. Le président de la Csmf souligne par ailleurs que la pétition mise en ligne sur le site du syndicat demandant «le respect des engagements conventionnels par l'Uncam et l'application du passage du C à 23euros et des revalorisations tarifaires prévues pour les spécialistes dès 2007» a déjà recueilli 6 000 signatures de médecins libéraux.
Dernières cartouches.
En dépit de l'agitation qui a prévalu ces derniers jours, la rupture n'est pas consommée. La Csmf va présenter aujourd'hui à l'Uncam une nouvelle proposition. Le syndicat souhaite en effet lier le passage du C à 23 euros à la mise en place de la classification commune des actes médicaux (Ccam) clinique, dont la convention prévoyait la mise en place avant la fin de l'année 2006 (« le Quotidien » du 1er mars). La consultation à 23 euros serait l'acte de base de cette nouvelle grille tarifaire au sein de laquelle le prix de la consultation serait fixé en fonction de sa nature, de son contenu, de sa durée, de sa complexité, de la condition d'accès (et de l'évolution du coût de la pratique). La nouvelle hiérarchisation des actes organisée autour de 3 à 5 niveaux de consultations applicables pour tous les médecins (C1, C2…) aurait le mérite, selon la Csmf de fédérer la profession. Elle entraînerait la suppression des diverses majorations instaurées par la convention de 2005 (majoration de coordination, majoration nourrisson…) et pourrait être appliquée progressivement dans le cadre d'un calendrier fermé.
La Csmf va également demander à l'Uncam de mettre en place la deuxième tranche de la Ccam technique, applicable dès cette année, qui doit permettre d'atteindre 66 % de la valeur cible des actes. La Confédération se dit favorable à la création de forfaits pour la rémunération du médecin traitant et de la permanence des soins. Le Dr Chassang assure que l'augmentation de 1 euro du C en mai et la mise en place de la deuxième tranche de la Ccam technique ne coûteraient pas plus de 230 millions d'euros en 2007. «Attention, prévient le président de la Csmf, car les résultats de l'assurance-maladie en janvier montrent que la situation est fragile et les épidémies ne sont peut-être pas la seule explication à leur hausse brutale.»
Le Dr Félix Benouaich, président d'Alliance, est moins vindicatif : «Je pense que les discussions vont bien se passer car personne n'a intérêt à aller au clash. Avec le dossier du C à 23euros, nous demanderons la mise en place des mesures compensatoires pour les spécialités perdantes.»
Du côté du Syndicat des médecins libéraux (SML), on aborde cette négociation avec inquiétude, mais on souhaite que les débats puissent se dérouler dans la sérénité. «La très grande majorité des médecins, notamment tous ceux qui ne sont pas syndiqués, ne veulent pas tout casser», confiait son président, le Dr Dinorino Cabrera (« le Quotidien » du 27 février).
Le SML souhaite obtenir, dans une première étape, une augmentation du C à 22 euros au plus tard le 1er juillet et, dans un second temps, le C à 23 euros. «Aujourd'hui, les choses sont claires, indique le Dr Cabrera. Le C passe à 23euros, ou c'est fini. Je ne comprendrais pas que l'Uncam s'obstine à s'opposer au passage du C à 23euros dans un futur proche. Si tel était le cas, je me laverais les mains des dérives de la maîtrise. Attention, les généralistes en ont assez d'être bernés.»
Le Dr Cabrera n'entend pas tourner autour du pot aujourd'hui. «Comme dans la chanson, je poserai la question au directeur de l'Uncam: dis, tu veux ou tu veux pas? Si tu veux, tant mieux, si tu veux pas…»
Tant pis.
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