Le C à 20 euros, c'est aujourd'hui

Publié le 30/06/2002

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C'est aujourd'hui, 1er juillet, qu'entre en vigueur le premier volet de la revalorisation des tarifs généralistes, conformément à l'accord signé le 5 juin par les caisses nationales d'assurance-maladie et trois syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML et MG-France), accord qui s'est traduit dans l'avenant n° 10 à la convention généraliste.

Revendication emblématique du conflit des généralistes, le « C à 20 euros » devient donc une réalité aujourd'hui. Le tarif de la consultation au cabinet (C), pour un généraliste installé en secteur I, passe de 18,50 euros à 20 euros, soit une augmentation de 8,1 %. Le 1er février dernier, l'acte de base avait été revalorisé une première fois, passant de 17,53 à 18,50 euros. Au total, la hausse du C atteint donc 14 % en cinq mois.
Ce 1er juillet marque aussi la première étape de la réforme, assez complexe, de la visite qu'il convient désormais de nommer « acte de soins hors cabinet ». Considéré comme étant d'une valeur équivalente au C, cet acte hors cabinet est logiquement rémunéré 20 euros (hors indemnités), contre 16,77 euros pour le V actuel. Dès aujourd'hui et jusqu'au 1er octobre, l'indemnité de déplacement (ID) est arrondie à la baisse pour tout le monde, à 3,50 euros (contre 5,33 euros à Paris, Lyon et Marseille, et 3,81 euros dans le reste de la France jusqu'à présent). En clair, jusqu'au 1er octobre, la visite ordinaire vaut donc partout 23,50 euros (contre 22,10 euros à Paris, Lyon et Marseille, et 20,58 euros dans les autres villes avant la réforme).
Le champ d'application de la majoration de maintien à domicile (MMD) qui s'ajoute au tarif de certaines visites est également élargi à partir d'aujourd'hui, selon des critères précisés dans l' « accord national de bon usage des soins » négocié par les caisses et MG-France, et qui sera réparti au niveau régional d'ici au 1er octobre (« le Quotidien » du 28 juin). L'application de la MMD s'étend ainsi aux patients, quel que soit leur âge, pour les ALD suivantes : AVC invalidant, affection neuro-musculaire grave (dont myopathie), maladie de Parkinson, mucoviscidose, paraplégie, sclérose en plaques (1). Jusqu'à présent, cette majoration ne pouvait être demandée que pour les personnes de plus de 75 ans atteintes d'une affection de longue durée, pour les bénéficiaires de l'allocation tierce personne, pour les patients venant de subir une intervention chirurgicale dont la cotation était supérieure à KCC 150, pour les patients en hospitalisation à domicile et pour les titulaires de l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA). Durant cette période transitoire de trois mois, toutes les visites ouvrant droit à la MMD sont désormais honorées à hauteur de 30 euros (31,50 euros à Paris, Lyon et Marseille). Auparavant, les visites ouvrant droit à une MMD étaient rémunérées 29,73 euros dans la plupart des villes et 31,25 euros à Paris, Lyon et Marseille.
Ce n'est qu'à partir du 1er octobre que cette MMD élargie et l'actuelle ID s'effaceront au profit d'une nouvelle « majoration de déplacement » (MD) de 10 euros, réservée aux visites médicalement justifiées. Le généraliste pourra alors facturer C + MD, soit... 30 euros. La visite non médicalement justifiée sera remboursée au patient sur la base d'un C (20 euros), mais le médecin pourra alors se faire payer ses frais de déplacement en utilisant le DE (dépassement d'honoraires pour une exigence particulière du malade).
 Pour les pédiatres, le calendrier est quelque peu différent puisque la revalorisation de leurs honoraires (« le Quotidien » du 24 juin) n'est programmée que pour le 15 juillet.
 Pour tous les spécialistes en secteur I, enfin, un arrêté modifiant le règlement conventionnel minimal (RCM) devait paraître au « J.O. » ces jours-ci. En l'absence de convention, ce règlement pénalisant prévoit en particulier la baisse de la prise en charge des cotisations sociales des spécialistes en secteur I par les caisses d'assurance-maladie. L'arrêté suspend cette baisse de prise en charge pendant six mois, du 1er juillet au 31 décembre. Concrètement, cela représente, pour les spécialistes du secteur I, une diminution des charges de 2 500 euros environ (en année pleine).

Les tarifs des généralistes au 1 ^er juillet 2002
ACTES Du 1 ^er juillet au 30 septembre 2002	Départ. métrop. (euros)	Antilles-Guyanne (euros)	Réunion (euros)
Consultation au cab. : C	20	22	24
Actes de soins hors cabinet : V	20	22	24
Valeur de la majoration de maintien à domicile (3) Valeur de la majoration à domicile pour les agglomérations de Paris, Lyon, Marseille	8
Valeur de la majoration de maintien à domicile pour les autres agglomérations ou communes non agglomérées	6,50	6,50	6,50
Valeur de l'indemnité de déplacement - agglomération de Paris, Lyon, Marseille et autres agglomérations ou communes non agglomérées (3)	3,5	3,85	4,2
(3) Les agglomérations correspondant à celles définies par l'INSEE dans son dernier recensement