Le budget de la Sécu ne passe pas le cap du Sénat

Publié le 14/11/2013

Pour le PLFSS, ça coince encore avec les sénateurs. Comme l’an dernier à la même époque, le Sénat a rejeté jeudi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013 en votant contre son volet recettes. La partie du texte portant sur les dépenses est par conséquent considérée comme rejetée également, comme l'ensemble du projet du loi. Le texte a reccueilli 139 votes favorables, les groupes PS et écologiste, et 189 défavorables, la droite UMP et centriste ainsi que le groupe CRC (communiste, républicain et citoyen). Le RDSE (à majorité PRG) s'est abstenu. A vrai dire, le texte avait été profondément modifié au cours du débat, obligeant la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, à demander à son issue un "vote bloqué", c'est-à-dire un vote sur le texte initial du gouvernement renforcé par les amendements du rapporteur qu'il a approuvés. En revanche, tous les amendements déposés et votés par les sénateurs ont été éliminés. "Les sénateurs socialistes sont satisfaits de pouvoir voter pour le texte du gouvernement", alors qu'ils ne l'auraient pas fait pour un texte détricoté, a commenté en marge du débat Marisol Touraine. "Chacun aura pu exprimer clairement ses convictions sur le texte", a-t-elle ajouté. tout le monde n’est pas du même avis que la ministre cocnernant le recours au vote bloqué de l’article 44 de la constitution, souvent analysé comme un coup de force de l’exécutif : "C'est méprisant pour le Sénat, pour les sénateurs, les administrateurs, les collaborateurs qui ont travaillé pendant des heures sur ce texte", a lancé Chantal Jouanno (UDI-UC). Alors que Dominique Watrin (CRC) a accusé le gouvernement de "saborder le débat pour sauver les apparences".