Comme prévu, le Sénat n’a pas adopté en deuxième lecture le PLFSS 2012. Mais cette fois les sénateurs majoritairement de gauche n’ont pas perdu de temps. Ils ont juste voté une motion considérant qu’il n’y avait «pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté par l'Assemblée en nouvelle lecture». Ils avaient la semaine dernière complètement détricoté le texte - adopté en première lecture par les députés début novembre - et voté une série de dispositions, notamment la suppression du dispositif d’exonération des heures supplémentaires et du doublement de la taxation des complémentaires santé, laissant entrevoir ainsi ce que pourrait être le programme socialiste pour 2012. Mardi, les députés ont rétabli sa version initiale en y intégrant la nouvelle prévision de croissance à 1% et les mesures du second plan de rigueur annoncées le 7 novembre par le Premier ministre. Le dernier mot reviendra maintenant aux députés qui voteront définitivement mardi prochain.
Le budget de la sécu encore rejeté par le Sénat
Publié le 24/11/2011
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Source : lequotidiendumedecin.fr
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