Le Sénat a approuvé le Plfss 2005

Le budget de la Sécu adopté sans convaincre

Publié le 21/11/2004

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BIS REPETITA : le Plfss 2005 poursuit sa route parlementaire, sans convaincre au-delà des rangs UMP.
Après le vote de l'Assemblée nationale en première lecture, début novembre, les sénateurs ont à leur tour approuvé le budget de la Sécu 2005, traduction particulièrement volontariste (dans ses objectifs) des mesures inscrites dans la réforme de l'assurance-maladie. Malgré le scepticisme des centristes, qui se sont abstenus, et les violentes critiques de la gauche (PS, PC et Verts), le gouvernement continue d'annoncer un redressement « sensible » des comptes sociaux dès l'année prochaine : il promet un déficit de l'assurance-maladie limité à 8 milliards d'euros en 2005 (contre 13,2 milliards cette année). Pour y parvenir, Philippe Douste-Blazy compte non seulement sur les recettes supplémentaires programmées (extension de l'assiette de la CSG, cotisation de Sécurité sociale des sociétés), sur les efforts nouveaux demandés aux ménages (contribution de un euro par acte - 600 millions -, augmentation du forfait hospitalier - 100 millions) mais également sur trois milliards d'économies, beaucoup plus aléatoires, attendues de la modernisation de la gestion hospitalière, de la maîtrise « médicalisée » des dépenses et de la chasse aux gaspillages (prescriptions injustifiées, IJ versées abusivement). Le gouvernement fait le pari que ces économies permettront de rester dans les clous d'un Objectif national de dépenses d'assurance-maladie (Ondam) fixé à 3,2 % en 2005.

Pacte social menacé (PS).
Pour les sénateurs socialistes, ce budget est « le plus préoccupant de toutes les lois de financement » qui existent depuis 1996. Le groupe PS du Sénat accuse le gouvernement de laisser filer les déficits « comme s'il voulait provoquer une faillite de la Sécu pour mieux la privatiser ». Le PS estime en particulier que le milliard d'euros censé surgir de la maîtrise médicalisée est « tout à fait fantaisiste », compte tenu du temps que prendra la modification des comportements. D'autant que de nouveaux investissements sont inévitables à court terme (dossier médical, nouvelle convention, mise en place de la nouvelle grille tarifaire). Une politique du pire qui, toujours selon le PS, « menace le pacte social ». Le groupe centriste a également exprimé sa « perplexité » sur la « sincérité » du projet de loi. Jean-Jacques Jégou (Val-de-Marne) juge « optimiste, voire irréaliste » la progression de 3,2 % des dépenses d'assurance-maladie en raison de la « grande incertitude » qui pèse sur le rendement de la maîtrise médicalisée.

« Flicage ».
Au-delà de la discussion générale sur la « crédibilité » de ce projet de loi, le Sénat a adopté quelques amendements intéressant le corps médical.
L'un d'entre eux risque de faire couler beaucoup d'encre.
Sur proposition de la commission des Affaires sociales, la Haute Assemblée a décidé d'organiser l'identification personnelle des prescriptions des médecins hospitaliers. Chaque PH ou salarié d'un centre de santé recevra un numéro personnel. Jusqu'à présent, seul l'établissement ou le centre de santé étaient repérables par les caisses. La discussion sur l'opportunité de cette mesure a été vive. Rapporteur pour l'assurance-maladie, Alain Vasselle (UMP, Oise) estime que l'identification de chaque médecin hospitalier a été rendue « indispensable » par la mise en place du médecin traitant, de la franchise de un euro et du dossier médical. De la même façon, les nouvelles procédures de contrôle instaurées « aussi bien pour la médecine de ville que pour l'hôpital » (sur les arrêts de travail, les prescriptions, les ALD) exigent, selon le sénateur, l'identification de tous les médecins. Dominique Leclerc (UMP, Indre-et-Loire) va dans le même sens : « La prescription anonyme est impensable ! » En rendant un avis sage, le gouvernement a de fait donné son aval à cette mesure. Bernard Cazeau (PS, Dordogne) a dénoncé le « flicage » et exigé d'ouvrir le débat avec les médecins hospitaliers.
Les sénateurs ont également renforcé le dispositif de lutte contre les fraudes et abus à la carte Vitale par le biais d'une « liste d'opposition » aux cartes perdues, volées ou dénoncées. Un autre amendement (centriste) adopté prévoit que les futures missions régionales de santé diffuseront les guides de bon usage des soins et des recommandations de bonne pratique élaborés par la Haute Autorité. La dotation de financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), supprimée par l'Assemblée, a été rétablie. La création de maisons médicales rurales pourra être favorisée par l'Etat et les collectivités locales. Rappelons enfin que la date d'entrée en vigueur de la tarification à l'activité dans les cliniques a été repoussée au 1er mars 2005 (au lieu du 1er janvier).
Le projet de loi est examiné mercredi en commission mixte paritaire, en vue d'une adoption définitive début décembre.