Le barème pour 2006

LE BARèME kilométrique qui vient d’être publié, comme chaque année, par l’administration fiscale couvre les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto. Il s’applique aux médecins salariés en frais réels et aux médecins titulaires de BNC qui ont exercé l’option au 1er janvier de l’année d’imposition et n’ont, en conséquence, pas comptabilisé les frais correspondants à un compte de charges.

Objectif : simplifier le remboursement des frais kilométriques, via un barème, en lieu et place de multiples factures de frais liés à l’utilisation professionnelle du véhicule (factures d’essence, de réparation, d’assurance, etc.).

Uniquement le véhicule personnel.

Attention : ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le médecin lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Lorsque vous êtes pacsé, vous pouvez utiliser le barème kilométrique en cas d’utilisation professionnelle d’un véhicule acquis par l’un ou l’autre partenaire, après l’établissement du Pacs.

Si vous utilisez un véhicule financé à crédit, vous pouvez calculer le montant de vos frais professionnels à partir du barème kilométrique (à condition d’être propriétaire du véhicule et d’en faire une utilisation pour vos déplacements professionnels). Vous pouvez également déduire proportionnellement à l’utilisa-tion professionnelle les intérêts annuels relatifs au crédit.

Vous ne pouvez donc pas utiliser ce barème si le véhicule est en location avec option d’achat, ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté.

Vous devez dans ce cas déduire les frais de carburant en utilisant le barème forfaitaire spécifique (nous publierons le barème des frais de carburant dans un prochain numéro). Par ailleurs, le prix de la location peut également être déduit proportionnellement à l’utilisation professionnelle.

Les factures que vous pouvez ajouter.

Le barème prend en compte les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurance.

En revanche, certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème que nous publions. Il s’agit notamment :

– des frais de garage qui sont surtout constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). Mais l’affectation du garage de l’habitation principale à un véhicule qui fait l’objet d’une utilisation personnelle n’entraîne à ce titre, aucune déduction supplémentaire ;

– des frais de péage d’autoroute ;

– des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.

Bien entendu, vous devez alors déduire des frais exposés la part correspondant à l’usage privé que vous faites de votre véhicule.

Cas de plusieurs véhicules utilisés.

Lorsque les médecins utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de manière séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance fiscale. Les frais d’utilisation ne se calculent donc pas à partir du total des kilomètres parcourus, mais en fonction du détail des distances parcourues avec chacun des véhicules utilisés professionnellement.

Ainsi, pour 4 000 km parcourus à titre professionnels avec un véhicule de 6 CV, et 6 000 km parcourus avec un véhicule de 5 CV, vous pouvez faire état de frais réels égaux à (selon le barème applicable aux automobiles) :

– pour la 6 CV : 4 000 km x 0,514 = 2 056 euros ;

– pour la 5 CV : (6 000 x 0,275) + 1 083 = 2 733 euros.

Soit, au total, pour l’utilisation professionnelle des véhicules : 2 056 + 2 733 = 4 789 euros.

Vélomoteurs, scooters et motos.

Un médecin ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel avec un vélomoteur dont la puissance est inférieure à 50 cm3, peut obtenir la déduction suivante (selon barème applicable aux vélomoteurs et scooters) :

1 800 x 0,244 = 439 euros.

Un autre médecin ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel avec un scooter dont la puissance est inférieure à 50 cm3 peut faire état de frais réels de (selon barème applicable aux vélomoteurs et scooters) :

(3 000 x 0,057) + 375 = 546 euros.

Enfin, un praticien ayant parcouru 3 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV, peut obtenir la déduction de (selon barème applicable aux cylindrées de plus de 50 cm3) :

2 000 x 0,362 = 724 euros.

« Bulletin officiel des impôts », BO 5 F-5-07, n° 15 du 30 janvier 2007.