Vous pouvez utiliser le barème kilométrique pour les véhicules dont vous êtes propriétaire ou locataire, mais pas pour ceux qui vous sont prêtés.
Compris ou non
Le barème recouvre les dépenses suivantes :
– l'amortissement du véhicule ;
– les primes d'assurance ;
– les dépenses courantes d'entretien et de réparations ;
– les pneumatiques ;
– le carburant ;
– l'achat d'un casque pour les motos.
Vous pouvez déduire en plus de ce barème :
– les frais de garage et de parking ;
– les frais de péage ;
– les intérêts d'un emprunt contracté pour l'achat du véhicule professionnel, ainsi que les réparations exceptionnelles (par exemple, la franchise en cas d'accident), au prorata de l'utilisation professionnelle, mais à condition que le véhicule soit inscrit sur le registre des immobilisations (ce qui peut entraîner l'imposition d'une plus-value à la revente du véhicule).
Règles de calcul
Vous devez utiliser, pour une année donnée, le barème pour tous vos véhicules. En revanche, les frais forfaitaires doivent être calculés de façon séparée au titre de chaque véhicule. En effet, l'instruction indique qu'il ne doit pas être fait masse des kilomètres parcourus par l'ensemble des véhicules pour déterminer les frais correspondants.
Si, par exemple, vous avez fait dans l'année 3 000 km avec une voiture et 6 000 km avec une autre, vous ferez le calcul sur 3 000 km et 6 000 km, et non 9 000 km.
Attention, si vous optez pour le barème kilométrique, vous ne devez pas comptabiliser des dépenses afférentes à votre véhicule à la rubrique « frais de voiture ». Si vous avez payé certaines de ces dépenses avec le chéquier professionnel, vous devez impérativement les comptabiliser en « prélèvement personnel ». Prenez par conséquent l'habitude, lorsque vous utilisez le barème forfaitaire, de payer vos frais de voiture avec votre compte bancaire privé.
L'instruction indique en conclusion que «les éléments qui figurent dans ces tableaux ne présentent qu'un caractère indicatif. Les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d'apporter les justificatifs nécessaires». Il faut alors opter pour la déduction des frais réels, l'administration n'étant pas en droit de plafonner le montant des frais réels en s'appuyant sur le barème kilométrique.
Inst. 5 F-2-08 du 8 février 2008.
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