Votre déclaration des revenus de 2004

Le barème des frais kilométriques

Publié le 15/02/2005

Article réservé aux abonnés

LE BARÈME KILOMÉTRIQUE qui vient d'être publié, comme chaque année, par l'administration fiscale couvre les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile, d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto. Il s'applique aux médecins salariés en frais réels et aux médecins titulaires de BNC qui ont exercé l'option au 1er janvier de l'année d'imposition et n'ont en conséquence pas comptabilisé les frais correspondants à un compte de charges. Objectif : simplifier le remboursement des frais kilométrique via un barème, en lieu et place de multiples factures de frais liés à l'utilisation professionnelle du véhicule (factures d'essence, de réparation, d'assurance...).

Uniquement le véhicule personnel.
Attention : ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le médecin lui-même, ou le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le médecin est copropriétaire : c'est le cas notamment des partenaires d'un Pacs, lorsque le véhicule a été acquis par l'un ou l'autre des partenaires après la conclusion d'un Pacs et qui est de ce fait présumé indivis par moitié, à moins que l'acte d'acquisition ne précise autrement les choses. Ce barème ne peut être utilisé si le véhicule est en location avec option d'achat, ni en cas d'utilisation d'un véhicule prêté (voir encadré).
Concrètement, les déductions se révèlent plus importantes que l'an dernier pour les petites voitures et les vélomoteurs, les scooters et les motos ; en revanche, les voitures de forte puissance fiscale pourront déduire des sommes inférieures à celles offertes l'an dernier pour un même kilométrage.

Les factures que vous pouvez ajouter.
Le barème prend en compte les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d'achat des casques et des protections, frais de réparation et d'entretien, dépenses pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances.
En revanche, certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème que nous publions. Il s'agit notamment :
- des frais de garage qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l'affectation du garage de l'habitation principale à un véhicule qui fait l'objet d'une utilisation personnelle ne génère à ce titre, aucune déduction supplémentaire ;
- des frais de péage d'autoroute ;
- des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle. Les médecins contribuables doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l'usage privé qu'ils font de leur véhicule.

Cas de plusieurs véhicules utilisés.
Lorsque les médecins utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de manière séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance fiscale. Les frais d'utilisation ne se calculent donc pas à partir de l'ensemble des kilomètres parcourus, mais via le détail des distances parcourues avec chacun des véhicules utilisés professionnellement.
Ainsi, pour 4 000 km parcourus à titre professionnels avec un véhicule de 6 cv, et 6 000 km parcourus avec un véhicule de 5 ch, vous pouvez faire état de frais de (selon le barème applicables aux automobiles) :
Pour la 6 ch : 4 000 x 0,489 = 1 956 euros.
Pour la 5 ch : (6 000 x 0,261) + 1 038 = 2 604 euros.
Soit au total, pour l'utilisation professionnelle des véhicules : 1 956 + 2 604 = 4 560 euros.

Vélomoteurs, scooters et motos.
Un médecin ayant parcouru 2 500 km, dont 1 700 km à titre professionnel avec un vélomoteur dont la puissance est inférieure à 50 cm3, peut obtenir la déduction suivante (selon barème applicable aux vélomoteurs et scooters) :
1 700 x 0,232 = 394,40 euros arrondis à 394 euros.
Un autre médecin ayant parcouru 3 500 km à titre professionnel avec un scooter dont la puissance est inférieure à 50 cm3 peut faire état de frais réels de (selon barème applicable aux vélomoteurs et scooters) :
(3 500 x 0,055) + 355 = 547,50 euros arrondis à 548 euros.
Enfin, un praticien ayant parcouru 6 200 km à titre professionnel avec une moto dont la puissance fiscale est supérieure à 5 CV pourra déduire (selon barème applicable aux motos) :
6 200 x 0,252 = 1 562,40 euros arrondis à 1 562 euros.

Barème kilométrique 2004 kilométrique applicable aux automobiles (d = distance parcourue)

Barème kilomètre 2004 application au automobiles (d=distance parcourure)
Puissance fiscale	juisqu'à 5000 km	De 5001 à 20 000 km	Plus de 20 000 km
3 CV ou moins	0,352 euro x d	(0,212 euro x d) + 700 euros	0,247 euro x d
4 CV	0,425 euro x d	(0,239 euro x d) + 935 euros	0,286 euro x d
5 CV	0,468 euro x d	(0,261 euro x d) + 1 038 euros	0,313 euro x d
6 CV	0,489 euro x d	(0,275 euro x d) + 1 075 euros	0,329 euro x d
7 CV	0,511 euro x d	(0,291 euro x d) + 1 100 euros	0,346 euro x d
8 CV	0,540 euro x d	(0,308 euro x d) + 1 160 euros	0,366 euro x d
9 CV	0,554 euro x d	(0,320 euro x d) + 1 175 euros	0,379 euro x d
10 CV	0,583 euro x d	(0,343 euro ¥ d) + 1 200 euros	0,403 euro x d
11 CV	0,594 euro x d	(0,356 euro x d) + 1 195 euros	0,416 euro x d
12 CV	0,624 euro x d	(0,373 euro x d) + 1 258 euros	0,436 euro x d
13 CV et plus	0,635 euro x d	(0,387 euro x d) + 1 240 euros	0,449 euro x d

Barème kilométrique 2004 applicable aux vélomoteurs et aux scooters dont la puissance fiscale est inférieure à 50 cm3 (d = distance parcourue)
Velomoteur	Jusqu’à 2 000 km	De 2 000 à 5 000 km	Au-delà de 5 000 km
Moins de 50 cm3	0,232 euro x d	(0,055 euro x d) + 355 euros	0,126 euro x d

Barème kilométrique applicable aux motos (d = distance parcourue)
Puissance fiscale	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Plus de 20 000 km
De 50 à 125 cm3	0,290 euro x d	(0,074 euro x d) + 648 euros	0,182 euro x d
3, 4 et 5 CV	0,345 euro x d	(0,059 euro x d) + 848 euros	0,202 euro x d
Puissance supérieure à 5 CV	0,446 euro x d	(0,058 euro x d) + 1 164 euros	0,252 euro x d

Location : comment évaluer les frais de carburant
Destinée à simplifier le calcul par les contribuables concernés de leurs frais de carburant, l’évaluation forfaitaire des frais de carburant des véhicules automobiles et des deux-roues motorisés s’applique quelle que soit la nature de la location : location simple, crédit-bail ou leasing. Elle a dû être exercée a priori, c’est-à-dire au 1er janvier 2004, l’inscription de frais réels à un compte de charge durant l’année d’imposition valant renonciation à cette option.
Véhicules automobiles (en euros par kilomètre)
Puissance fiscale	Super	Diesel	Super sans plomb	GPL
De 1 à 4 CV	0,080	0,050	0,070	0,042
De 5 à 7 CV	0,092	0,057	0,086	0,052
8 et 9 CV	0,110	0,071	0,103	0,061
10 et 11 CV	0,123	0,080	0,116	0,070
12 CV et plus	0,140	0,090	0,130	0,080
Vélomoteurs, scooters et motocyclettes (en euros par kilomètre)
Puissance fiscale			Frais de carburant au kilomètre
Moins de 50 cm3			0,022
De 50 à 125 cm3			0,045
3, 4 et 5 CV			0,060
Au-delà de 5 CV			0,080