LE 16 JUIN DERNIER, les syndicats de médecins libéraux et les trois caisses d'assurance-maladie se réunissaient dans les locaux de la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (Cnamts) pour tenter de donner forme à l'accord tant attendu sur l'organisation et la rémunération de la permanence des soins (« le Quotidien » du 18 juin). Et après quatre heures de négociations sans interruption, un projet d'accord non écrit semblait se dessiner entre les caisses d'une part, et le Syndicat des médecins libéraux (SML) et médecins généralistes de France (MG-France) d'autre part. Le projet d'accord prévoyait essentiellement une majoration de l'astreinte (50 euros de 20 h à minuit, 100 euros de minuit à 6 heures), et des majorations d'actes (+ 45 euros de 20 h à minuit, + 50 euros de minuit à 6 heures, et + 30 euros le dimanche), le tout assorti d'une dégressivité du montant de l'astreinte en fonction du nombre d'actes réalisés. L'accord prévoyait aussi une régulation de tous les actes effectués dans le cadre de la permanence des soins, préalable obligatoire à la prise en charge par les caisses des majorations d'actes prévus par l'accord, ce point étant le seul à faire la quasi-unanimité parmi les syndicats de médecins libéraux. Le tout devant démarrer par une « prégénéralisation », formule alambiquée désignant des expérimentations qui seront menées dès le début de 2005 dans un département par région. Cela afin de tester sur le terrain l'efficacité du système qui se dessine.
Critiques de la FMF et de la Csmf.
Pour autant, si le SML et MG-France déclaraient à la sortie des négociations qu'ils étaient prêts à signer, il n'en allait pas de même pour la Csmf (Confédération des syndicats médicaux français) et la FMF (Fédération des médecins de France), qui se déclarèrent opposées à cet accord. Pour la FMF, le Dr Jean-Claude Régi a expliqué qu'il aurait fallu augmenter beaucoup plus l'astreinte afin de favoriser le retour du volontariat, notamment dans les zones à faible densité médicale ; la Csmf a repris cette critique à son compte et y a ajouté que, dans le projet d'accord, rien ou presque n'était prévu pour les médecins spécialistes libéraux.
En se quittant à l'issue de la dernière séance de négociations, la Cnam avait indiqué aux syndicats qu'elle était en mesure de proposer un projet de protocole d'accord le 22 juin dernier. Il n'aura finalement été remis aux syndicats que vendredi dernier vers 18 heures. Cependant, des versions de travail ont circulé toute la semaine entre les caisses et les deux syndicats qui se proposent de signer l'accord.
Pour Pierre Costes, président de MG-France, « cette procédure est tout à fait courante, car il faut bien que le projet de protocole reçoive l'assentiment de ceux qui se proposent de le signer ». Selon le Dr Costes, le protocole remis par les caisses correspond exactement aux propositions qu'elles avaient faites le 16 juin, et le retard pris pour sa rédaction définitive résulte du souci des protagonistes « d'adapter la méthode de déclinaison de l'accord en région, ainsi que des discussions que nous avons eues sur la méthode de mise en route du dispositif ». De même, selon certaines sources, le terme jugé trop barbare de prégénéralisation serait abandonné au profit d'un vocable plus consensuel. Enfin, la première version de l'accord remise par les caisses au SML et à MG-France indiquait que la rémunération des médecins régulateurs serait de 60 euros par heure. Les syndicats ont fait valoir qu'il valait mieux parler d'une rémunération de 3 « C » de l'heure, pour ne pas en figer le montant dans le marbre conventionnel.
Quant à savoir qui, en définitive, signera l'accord, Pierre Costes laisse entendre que certains pourraient prendre le train en marche. « Certes, indique-t-il, seuls les syndicats signataires de la convention des généralistes pourront ratifier l'avenant qui servira de cadre juridique à l'accord, mais rien n'empêche que d'autres syndicats signent le protocole qui vient de nous être remis. A MG-France, nous allons le signer, mais dans le monde syndical, il y a ceux qui disent, ceux qui font, et ceux qui ont peur de faire ». Quant au Dr Cabrera, il indiquait au « Quotidien » son intention de soumettre le projet d'accord au gouvernement : « Je demanderai au ministre de la Santé s'il soutient cet accord. Si la réponse est oui, je signe, sinon, qu'ils se débrouillent. »
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature