Permanence des soins

L'avenant conventionnel en discussion

Publié le 01/03/2005

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SANS ATTENDRE la parution prochaine du décret sur la permanence des soins (« le Quotidien » du 14 février), les partenaires conventionnels se retrouveront le 11 mars prochain au siège de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam), « pour préparer l'avenant sur la permanence des soins des médecins généralistes, des médecins urgentistes et des pédiatres ».
L'enjeu est de taille : si le décret sur la permanence des soins, dont la parution devrait avoir lieu dans les prochains jours, a pour objet de fixer les conditions d'organisation générale de la permanence des soins, l'avenant conventionnel précisera les conditions de la rémunération des médecins participant à ce PDS.
Cela permettra peut-être d'augmenter le nombre de médecins s'impliquant dans cette permanence des soins en quête de volontaires. Au cours de la réunion du 11 mars, les syndicats signataires de la nouvelle convention, la Csmf, le SML et Alliance, seuls habilités à négocier avec l'Uncam les termes de l'avenant conventionnel sur la permanence des soins, ne devraient pas manquer de rappeler qu'une récente étude de l'Uncam (« le Quotidien » du 21 février) a mis en évidence que « plus de 60 % des médecins d'astreinte ne réalisent aucun acte la nuit et que 17 % ne réalisent aucun acte le dimanche ».
Ils en profitent pour demander la mise en place d'un système qui fasse la part plus belle à la rémunération de l'astreinte qu'aux majorations d'actes régulés, ainsi que le paiement d'une astreinte qui ne soit pas dégressive en fonction du nombre d'actes effectués.

Exigences tarifaires.
Pour le Dr Michel Chassang, président de la Csmf, « c'est très simple, il s'agit de modifier l'avenant 14, (le précédent texte) en mieux ! » Et on sent à son intonation que faire mieux ne devrait pas être à ses yeux trop difficile. Les syndicats signataires devraient à peu près tous avoir les mêmes exigences tarifaires que celles énoncées par la Csmf : 3 « C » de l'heure (c'est-à-dire 60 euros) pour les médecins régulateurs, et 150 euros par tranche de douze heures d'astreinte, ou au prorata des heures d'astreinte réellement effectuées, puisque le décret sur la permanence des soins devrait prévoir une assez grande souplesse au niveau local pour les horaires de la PDS. Ce que Michel Chassang résume d'une phrase : « Il faut définir un cadre global et faire du sur mesure au niveau local. » Même s'il estime « qu'une seule réunion devrait suffire à négocier le contenu de l'avenant conventionnel », le Dr Chassang reste malgré tout prudent : « Il s'agit d'un sujet hyper-important, et nous n'avons pas le droit à l'erreur. »
Quant au décret sur la permanence des soins, qui doit être signé avant l'avenant sur la permanence des soins, « il devrait être signé de façon imminente puisque l'ensemble des parties en présence en a approuvé les grandes lignes », indique encore Michel Chassang. Mais à la Dhos (Direction de l'hospitalisation et de l'offre de soins), on est moins catégorique, et on avoue ne pas bien savoir quand il pourrait être promulgué.