L’ASSEMBLEE nationale a achevé, la semaine dernière, l’examen du projet de loi sur la recherche qui prévoit une hausse progressive du budget. Le texte prévoit de porter de 19,7 milliards d’euros en 2005 à 24 milliards d’euros en 2010 les crédits de la recherche pour atteindre 3 % du produit intérieur brut. Déjà approuvé en décembre dernier par le Sénat selon la procédure d’urgence (une lecture dans chaque assemblée), il fera, aujourd’hui, l’objet d’un vote solennel et sera ensuite soumis à la commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée), avant son adoption définitive, prévue le 16 mars à l’Assemblée nationale.
Le projet de loi est très critiqué par la gauche, qui y voit un texte «cache-misère» qui favorise «essentiellement la recherche privée» mais aussi par une partie des chercheurs qui dénoncent un «effort financier insuffisant». La communauté scientifique est d’autant plus déçue qu’elle avait préparé, après un mouvement de gronde historique en 2004, un ensemble de propositions destinées à réformer le système. Or la teneur du projet de loi, dont la publication a été retardée pendant plus d’un an, ne correspond pas aux attentes des chercheurs, notamment en ce qui concerne les moyens budgétaires. Après avoir refusé de s’engager au-delà de 2007, le ministre délégué à la Recherche, François Goulard, pressé par les députés, a fini par concéder que, dans la mesure où la droite emporterait les élections, «les montants financiers qui figurent dans ce projet de loi s’entendraient en euros constants pour les années 2007 à 2010» pour tenir compte de l’inflation.
Un état prévisionnel des recrutements.
Par ailleurs, les députés ont adopté l’amendement du rapporteur Jean-Michel Dubernard demandant au gouvernement de présenter chaque année «un état prévisionnel et indicatif, sur cinq ans, des recrutements de personnels, statutaires et non statutaires». Les députés ont bataillé, en vain, pour que l’allocation de recherche des jeunes chercheurs soit portée au minimum d’une fois et demie le smic. Si le ministre s’est engagé à ce que leur allocation soit, au 1er janvier 2007, «légèrement supérieure à un smic et demi», il a refusé d’inscrire ce chiffre dans la loi.
Durant les trois jours de travaux, l’Assemblée a entériné la création d’un Haut Conseil de la science et de la technologie consultatif, placé auprès du président de la République. Contre l’avis de François Goulard, elle a prévu que le haut conseil, chargé de définir les grandes orientations, pourrait s’autosaisir. Les députés ont voté l’instauration de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Aeres), en précisant, avec l’accord du gouvernement, qu’un tiers des membres de l’agence sera «issu de la recherche privée». Ils ont également prévu, outre la publicité des procédures et des résultats de l’évaluation prévue dans le projet, celle des noms des évaluateurs. La création de l’Agence nationale de la recherche (ANR) a été entérinée, de même que les dispositions relatives à l’implantation du projet nucléaire Iter en France. L’amendement UMP, voté à l’unanimité en commission, qui autorisait la ratification de l’accord international de Londres d’octobre 2000 sur les brevets, a été retiré après un long débat. Certains députés estimaient que cet accord portait atteinte à la langue française. Mais, c’est le problème constitutionnel posé par cet amendement qui a été soulevé : la ratification d’un accord international doit être demandée par le chef de l’Etat puis votée par le Sénat et l’Assemblée, a rappelé François Goulard en citant la Constitution.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature