L’ASV pérennisée et réformée dès 2012… pour le secteur I

Publié le 21/07/2011

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C’est écrit dès le préambule du protocole d’accord : « Le régime ASV, en garantissant aux médecins de secteur I, en contrepartie de leur engagement de respect des tarifs opposables, un complément de retraite substantiel, est un des socles fondamentaux de la convention médicale. À ce titre, les représentants syndicaux des médecins et l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie réaffirment leur attachement au régime ASV des médecins et à sa pérennisation. »

En pratique, les modalités conventionnelles du sauvetage – beaucoup d’autres points, du ressort réglementaires, restent à régler – sont détaillées à l’article 63 du protocole d’accord (un avenant devra les compléter). Il est en particulier acquis que la réforme du régime ASV interviendra dès cette année et entrera en vigueur en 2012.

Sur le fond, le projet de convention stipule noir sur blanc que l’allocation supplémentaire vieillesse va continuer à représenter « environ 40 % de la retraite totale d’un médecin » et que, légère nouveauté, la cotisation au régime sera intégralement « proportionnelle aux revenus ».

Très important pour les médecins, l’assurance-maladie s’engage, via le protocole d’accord, à prendre en charge – le texte dit même « à confirmer et renforcer » – les deux tiers des cotisations ASV des praticiens en secteur I, comme c’est le cas aujourd’hui (le sort du secteur II, qui finance lui-même l’intégralité de ses cotisations, n’est pas encore fixé).

La solidarité intergénérationnelle des médecins dans la réforme de l’ASV est affirmée : l’effort, indique le protocole, sera « partagé entre cotisants, anciens cotisants et retraités ». Les mesures désagréables à venir – vraisemblablement un doublement des cotisations assorti d’une petite baisse des prestations avec diminution générale de la valeur du point (- 10 %) et diminution du point acquis pour les retraités – se feront avec un lissage dans le temps.

D’ores et déjà, le projet de convention pense aux conjoints survivants en prévoyant que « la baisse des pensions ne s’appliquera pas aux pensions de réversion liquidées à la date d’entrée en vigueur de la réforme, pour la part des points inférieurs à la pension de réversion moyenne ».
› KARINE PIGANEAU